Absence de constatation

Sujet initié par Zeppo95, il y a 6 ans - 1993 vues

Bonjour,
Suite à une soirée un peu arrosée en date du 30/08/2015 j'ai souhaité reprendre mon deux roues pour rentrer chez moi, arrivé à un feu rouge, ma cheville (fraichement opérée) s'est dérobée et je suis tombé, à l'arrêt.
Un véhicule arrivant en sens inverse s'est arrêté et la personne à bord du dit véhicule m'a aidé à relever mon véhicule pour le stationner sur le trottoir afin de ne pas gêner la circulation, et a aussi appeler les secours.
Les secours ont à leur tour appeler les forces de l'ordre.
Bilan des opérations une garde à vue , chose que je n'avais jamais connu, comme une interpellation ou autre.
Donc une fois au poste, on m'a demandé si je souhaitais la présence d'un avocat et/ou d'un médecin, j'ai répondu par l'affirmatif dans les deux cas.
L'avocat n'est jamais venu, tout comme le médecin, on m'a auditionné et fait signé ma déclaration sans vouloir me fournir mes lunettes de vue.
J'ai écrit au préfet du Val d'Oise en lui stipulant que l'infraction n'avait jamais été constaté par les forces de l'ordre, en lui expliquant tout ce que je viens d'écrire.
Sa seule et unique réponse fut que le délai était dépassé pour faire une contestation.

J'ai eu comme peine principale 5 mois de suspension et 31 euros de frais à régler.

Comme je n'ai jamais été condamné, je ne connais pas les procédures, j'ai donc attendu que l'on me réclame mon permis de conduire.
Jusqu'au jour où la gendarmerie a sonné à ma porte pour me le réclamer (fin 2016), la législation ayant énormément évolué entre le jour de la condamnation et maintenant, je n'arrive pas à récupérer mon permis, il manque toujours quelque chose à l'ANTS.

Ma pièce d'identité était périmée, je l'ai faite refaire.
Une visite médicale chez un médecin agréé, effectuée, mais non valide, parce qu'il faut passer devant une commission.

Je ne suis pas un délinquant de la route, ni ne veut inciter à bafouer la loi, mais je commence à comprendre ceux qui roulent sans permis.

ça fait 3 ans que je n'ai pas pris le volant, ni le guidon.

Est-il trop tard ?

Merci de vos réponses

Cordialement,
Zeppo95