Bonjour,
Il n'est pas possible de solliciter la résolution de la vente sous prétexte que le vendeur n'a pas traité votre demande dans un délai d'un mois. Je pense que ce que vous avez lu à ce sujet est issu d'une mauvaise interprétation d'un article relatif aux vices cachés.
En revanche, en application de la garantie de conformité, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer. En principe, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien, en cas de défaut de conformité.
Par ailleurs, la loi ne s'exprime pas sur le caractère mineur ou pas : ce n'est pas une exigence.
L'important est que le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu ET s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur.
Or, en ayant des éléments enfoncés ou cassés, votre canapé n'est pas conforme à la description exposée par le vendeur, à savoir le modèle d'exposition en parfait état.
Aussi, au regard de l'inertie du vendeur, je vous conseille de mettre en demeure le vendeur de remplacer le canapé, par le biais d'une lettre de mise en demeure d'avocat (sur papier à en-tête d'avocat).
Mon cabinet se tient naturellement à votre disposition en ce sens.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Marc DAVI
Avocat
www.marcdavi-avocat.com
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
il y a 6 ans