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Probleme suite a vente de vehiucle d occasion
Sujet initié par ludomag, il y a 6 ans - 3815 vues

Bonjour à tous,
je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions...
Je vous explique mon problème:
J'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique.
L'acheteur a meme attendu trois mois pour pouvoir me l'acheter car en fait il preparait déjà son coup à mon avis.
J'ai donc fait un certificat de vente en règle et j'ai fait également un papier où j'avais noté qu'il achetait le vehicule en l'état et sans ct.
La carte gris e a été barré et notée également vendu en l'état avec date et heure et signature.
Il roule avec depuis plus d'un mois, il n'a pas fait sa carte grise non plus donc roule dans l'illégalité, mais il me dit ya dix jours que son embrayage est mort et qu'il doit le changer à m'annoçant une facture de 1700 euros.
Hier il m'apprend que maintenant c'est sa boite de vitesse qui est HS et que du coup, en gros, il veut que je reprenne la voiture car je l'ai arnaqué en lui cachant des choses sur la voiture, des vis cachés en somme.
J'ai constaté aujourd'hui sur un raiseau social qu'il se ventait de dire qu'il savait que c'était interdit de vendre un véhiucle sans ct meme si l'acheteur est d'accord donc je suis persuadé qu'il a mis en place cette stratégie pour m'arnaqué.
Il dit qu'il va faire fonctionner son assistance juridique et qu'il va faire constater tout ca par un expert.
Mes questions sont les suivantes:

- Suis je vraiment en tort alors qu'il a acheté en le sachant ma voiture sans ct

- Quels sont mes recourts si du fait je dois reprendre le véhicule et qu'il n'est plus roulant alors que moi je l'ai vendu roulant et que tout allait bien niveau moteur

- Lui aussi étant hors la loi et roulant avec un véhicule sans ct à jour et sans carte grise à son nom puis je me retourné contre lui si une action de sa part est faite à mon égard?

- Quels sont mes droits réels sachant que moi j'ai été de bonnes fois depuis le début, même si apparemment il est interdit de vendre un vl sans ct, alors que je pense que lui est un arnaqueur?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider

cdlt

Ludo

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Oui vous êtes en tort.
Mais il devra prouver que l'état du véhicule est celui dans lequel il l'a pris. Or, le contrat indique "vendu en l'état sans Ct" et il a roulé avec pendant 1 mois. Donc en justice il n'aura absolument rien...

défendez vous.
Lesnakecop
Bonjour et merci pour votre reponse.
Donc le papier que je lui ai fait signer a une valeur juridique c est bien ca?
Y a t il un article de loi qui le prouve?
Ou une reference quelquonque?
Merci
il y a 6 ans
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