Démolition imminente pour mon appartement, que faire ?
Sujet (Cloturé) initié par jessyjess, il y a 6 ans - 4279 vues
Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. J'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. Le voisinage attaque la société du promoteur pour implantation illégale et obtienne la démolition de tous l'ensemble du lot en 2015, je consulte un avocat pour être conseillé, mais au bout d'une semaine première facture de 900 euros , puis 600. je lui écris en lui disant que j'étais juste venu pour un conseil et non pour faire appel de cette décision (...) Sur ca, il m'écrit que il ne me représente plus .... les années passent, j'apprends qu'il y a eu un arrêt le 18 avril 2018, (...) je n'ai pas été assignée car c'est mon avocat (que je n'ai pas) qui à reçu l'assignation, donc l'huissier me demande de récupérer mon arrêt , et que ma seule solution est la cassation ... mais que c'est peine perdue ....je vais tout perdre mon logement, tout . A la rue avec mes 2 enfants , sans possibilité d'être reloger, puisque crédit .... J'ai contacter l'ADIL, seul conseil que j'avais eu , réponse "c'est trop tard, il fallait venir avant jugement, cassation inutile, vous ne pouvez plus rien faire".... J'ai payée, j'étais en règle, je n'ai rien fais de mal , et c'est nous ma famille qui allons nous retrouver sans rien ?? Help Merci d'avance de vos réponses
Ne vous fiez pas aux conseils de l'ADIL et de l'huissier en ce qui concerne la viabilité d'un pourvoi en cassation, surtout pas. L'huissier a intérêt à vous décourager pour se payer sur l'exécution et l'ADIL n'y connait strictement rien en pourvoi en cassation sans avoir d'ailleurs l'arrêt en sa possession ! On croit rêver.
Vous avez également peut être un recours contre le promoteur ou contre le Notaire, ou une assurance. Attention aux délais et à la prescription quinquennale applicable à certains contentieux (recours assurance responsabilité)..
Enfin peut-être trouverez-vous de la compréhension chez vos adversaires dans le cadre d'une transaction qui amortirait le choc. Sinon, rien n'interdit une saisine du JEX d'une demande de délais.
Vu l'enjeu, à votre place, je ferai étudier par un Avocat au Conseil le dossier pour un pourvoi et d'autre part, j'étudierais d'autres solutions éventuellement procédurales avec votre Avocat.
En revanche, autant vous y préparer, les frais de Justice vont être élevés, bien plus que les provisions qui vous avaient été demandées par votre Avocat en appel.
Ne baissez pas les bras, l'enjeu justifie à l'évidence de traiter avec la plus grande attention ce dossier.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Vous avez très bien répondu à ma question. Je ne peux malheureusement pas me retourner contre le promoteur, car il est sorti de l'affaire depuis 2015. Pour le notaire je l'envisage. Une assurance , ça je ne sais pas. La compréhension chez les adversaires est impossible, ils demandaient carrément qu'ont soit solidaire avec la sci de l'entrepreneur , c'est-à-dire la démolition .... J'ai contactée un avocat via internet , pour une consultation de 30 min , j'attends que me contact. Mais malheureusement, je n'ai que peux de moyens, alors je ne pense pas pouvoir me battre longtemps. En tout cas , merci beaucoup. Bien cordialement,
Quand un justiciable a peu de moyen, il est possible de convenir d'un honoraire de résultat dans ce type de dossier avec une partie fixe faible.
Prenez un Avocat expérimenté qui accepte, après avoir donné connaissance de son avis sur le dossier, de vous défendre avec honoraire de résultat, et partie fixe payable en plusieurs fois.
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