Sujet initié par Pseudo252728, il y a 6 ans - 3930 vues
Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations suite à un échantillon salivaire envoyer au laboratoire par FDO. Il est simplement indiqué que la personne est positive au cannabis mais aucun taux n’est indiqué. Est-ce normal ?
Oui, car contrairement à l'alcool où il faut dépasser un certain taux pour être sanctionné, il n'existe pas de seuil de tolérance pour la prise de stupéfiant. Cela signifie qu'une simple présence de la substance suffit à caractériser l'infraction et la position de la Cour de cassation reste assez ferme sur ce point.
Bonjour, personne pour répondre à cette question alors que vu le nombre de dossier sur les stups ont pourrait avoir un retour d’expérience svp. Je suppose que si les avocats n’ont tjrs Pas pas répondu c’est qu’ils ne connaissent pas la réponse. Bon courage pseudo252728
Bonjour, Très bonne question ! Personne pour y répondre ? Un avocat ou retour expérience merci à tous ! Ça m’intéresserai de savoir également étant dans le même cas
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