Désistement du rsi

Sujet initié par cat, il y a 6 ans - 3610 vues

Bonjour,
suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps j'ai demandé une aide au rsi, accordé pour 1000 e. les cotisations ont été calculée au réelles, j'ai envoyé un courrier au tribunal et au rsi pour me désister en leur proposant des règlements mensuels. le rsi m'a répondu qu'ils acceptaient le désistement mais que je devais voir avec l'huissier en charge du dossier pour l'échelonnement de la dette et ont envoyé un email au tribunal comme quoi ils se désistaient également.
je viens de recevoir les conclusions du tribunal, moi je n'y suis pas allé puisque je me suis désisté, lors de l'audience le rsi a demandé l'annulation de leur désistement, ce qui a été refusé par le tribunal .
le tribunal a donc statué en répondant qu'ils étaient par conséquence désisté de l'affaire, donc tout est annulé.
sachant que l'huissier n'a pas les sommes réelles dues, je ne peux pas voir avec eux un échéancier.
les mises en demeure et contraintes sont donc annulées.
ma question est donc, si je ne règle pas la dette, le rsi doit donc relancer une procédure, mais comme ils ne peuvent réclamer plus que N-3, il ne pourront me réclamer que 2015. est ce exact ou vu que j'ai demandé un échelonnement de la dette ceci est considéré comme une reconnaissance de dette.
merci de votre réponse
cordialement

Merci de vos réponses