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Permis annulé alors que je n’ai pas reçut le courrier avec ar
Sujet initié par Nabil, il y a 6 ans - 5909 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En allant un jour à la préfecture pour savoir le nombre de points qu’il me reste sur mon permis, il me dit que mon permis avait été annulé depuis 2014 (4ans) mais depuis je n’ai reçut aucun courrier de leur part pour m’informer pour le rattrapage de points ou pour l’annulaction . Depuis 4 ans je me suis fait contrôler à plusieurs reprises et les agents ne m’ont jamais dit que mon permis était annulé.

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour Nabil,

Pour clarifier votre situation, vous devriez retirer votre Relevé d'Information Intégral à la Préfecture. Ce document retrace tout l'historique de votre permis de conduire, ce qui vous permettra d'être fixé sur sa validité. En effet, sous toutes réserves, il n'est pas à exclure que l'agent que vous avez consulté ait pu commettre une petite erreur d'inattention.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.

Vincent BERLIOUX
Avocat
il y a 6 ans
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Nabil
Bonjour,
J’ai déjà récupéré le relevé intégral le jour où je me suis rendu à la préfecture pour me renseigner sur mon permis, et il contient bien un solde nul de points et c’est à ce moment là que l’on m’a dit que mon permis n’etait Plus valable . Ma question est : est-ce que d’après vous , il est possible de récupérer mon permis ? J’en ai besoin pour mon travail .
Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
D'accord. Dans ce cas, sous toutes réserves, si la notification de l'invalidation de votre permis n'a pas été réalisée en bonne et due forme, je ne pourrais que vous conseiller de rapidement effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer vos points.

En effet, le Conseil d’État peut valider un tel stage si la notification de l'invalidation était irrégulière.

Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bon après-midi.

Vincent BERLIOUX
Avocat
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Nabil
Bonjour,
Lorsque je me suis rendu à la préfecture, l’agent m’a dit que je ne pouvais pas faire de stage pour rattraper les points parce que le permis a été annulé.
Et donc , je voulais savoir si je pouvais faire un recours pour qu’il m’accorde le passage du stage de récupération de points .
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Nabil,

Récupérer des points à la suite d'un stage est tout à fait possible si la notification de l'invalidation est irrégulière. Ce n'est que dans le cas où le Préfet refuse de reconstituer vos points à la suite de votre stage - sans démontrer la régularité de la notification d'invalidation - que vous pourrez potentiellement exercer un recours.

Pour information, l'agent de la Préfecture a simplement dû considérer que l'invalidation de votre permis de conduire était régulière (ce qui arrive dans 99% des cas) pour vous dire qu'un stage ne servirait plus à rien, ce qui est juste.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Nabil
Donc , si j’ai bien compris, pour vous mon permis n’ ai plus valable ?
Même si je n’ai pas reçut de courrier avec accusé de réception me précisant qu’il faut passer un stage de sensibilisation car il me reste pas beaucoup de points et ils ne m’ont pas informé non plus que mon permis a été annulé par courrier avec accusé de réception ?
Si j’avais reçut ces courriers il est clair que j’aurais fait le nécessaire pour récupérer des points.
Alors pour moi ce n’est pas normal , car j’ai bien vérifié l’adresse qu’ils ont dans le relevé intégral et je réside toujours à cette même adresse aujourd’hui. Pourquoi ils ne m’ont pas envoyé ces courriers ??? La faute est chez eux .Et cela fait 4 ans que mon permis a été annulé, et j’ai subi plusieurs contrôles routier et on ne m’a jamais dit que mon permis n’etait Plus valable par les agents de police . Et ça fait 4 ans (2014) . Donc je ne comprends pas leur système.
Cordialement,
Nabil
il y a 6 ans
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Nabil
Pouvons-nous nous contacter par téléphone si ça ne vous dérange pas svp. ? M. Nougaoui Nabil #Numéro de téléphone#
Merci .
il y a 6 ans
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Bien entendu, vous avez mes coordonnées qui figurent sur mon profil Alexia.
il y a 6 ans
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