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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Rappel de charges exorbitant
Sujet (Cloturé) initié par Chloélb, il y a 6 ans - 5039 vues

Bonjour,
Le mois dernier mon conjoint et moi avons quitté une location d'appartement pour lequel pour avons payé un loyer avec des charges comprises d'un montant de 50e par mois. L'état des lieux de sortie s'étant bien passé, nous attendions de recevoir notre caution, un mois étant passé nous avons contacté l'agence, qui nous a dit qu'ils conservait la caution car notre compte était débiteur. Nous avons demandé pourquoi, ils nous ont expliqué que nous avions un rappel de charges de 750euros pour nos 17 mois de location. À savoir que l'eau était comprise dans les charges. Avec le détail des charges, nous avons vu que parmis les dépenses, il y avait entre autres 190e pour "millièmes généraux".
Nos questions :
Ont-ils le droit de conserver notre caution ?
Qu'est ce que les millièmes généraux ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si les charges sont fixées forfaitairement à 50 €, le bailleur doit restituer en principe le dépôt de garantie (DG).

S'il s'agit de provision sur charges, il faut que vous demandiez à votre bailleur (par mail et LRAR) les justificatifs des charges récupérables sur le locataire, et à défaut de restituer votre dépôt de garantie (on parle de "caution" par abus de langage mais le bon terme est dépôt de garantie). Les paroles s'envolent, les écrits restent.

"Les millièmes généraux" ou tantièmes sont les parts de copropriété afférentes au lot de copropriété, mais ces millièmes ne déterminent pas les charges récupérables : par exemple si des travaux de structures sont facturés au copropriétaire bailleur, il ne peut les reporter sur le locataire.

Si le bailleur n'apportent pas les justificatifs, vous pouvez, après avoir vérifié le dossier avec votre Avocat pour éviter d'éventuelles difficultés, saisir le Tribunal d'instance d'une demande en remboursement de votre DG.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
il y a 6 ans
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Charlotte
Merci pour votre retour M Attali. Nous allons regarder plus en détail notre bail.
Nous allons aussi demander à notre agence le détail de ces fameux millièmes généraux qui représentent le plus gros montant des charges (presque 200€) avec un tantième de 70/10000.
Ce domaine n'est pas notre spécialité, j'espère être suffisamment clair dans ce que j'écris. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me le faire savoir.
Encore merci pour votre aide
il y a 6 ans
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Demandez les charges récupérables avec les justificatifs.

Pourriez-vous indiquer le sujet "résolu" si vous estimez que c'est le cas.

Merci.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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