Test salivaire

Question

J'ai été controlé il y a 4 jours dans les Landes. J'ai eu les deux tests salivaires. J'ai eu la gendarmerie aujourd'hui et les deux tests s'avèrent positifs mais pour le moment la suspension administrative n'a pas encore été demandée. Je me pose trois questions. La première c'est que j'ai entendu dire que cette suspension administrative était de six mois, je me demande si cette durée est automatique ou si elle dépend du lieu de résidence; si oui, habitant dans les Landes, quelqu'un a t'il un retour d'expérience à ce sujet? La deuxième concerne la suspension judiciaire, bien que je sache qu'elle peut arriver plusieurs mois après l'infraction est ce que quelqu'un aurait (toujours par rapport au département des Landes) un retour d'expérience sur ce délais? Enfin la troisième concerne mon deuxième test salivaire. Le gendarme que j'ai eu au téléphone m'a annoncé qu'aucun taux ne figurait sur le rapport du labo. Ce qui compte c'est la trace ou non de cannabis. J'avais pourtant entendu dire que la dureté de la sanction (temps de suspension et amende), l'eventuelle assignation à des tests psychomoteurs ou suivi d'un psy, etc... était en corrélation avec ce taux. Qu'en est il vraiment? Merci de votre attention. Cordialement. Olivier

Maître <span class='text-uppercase'>DENECKER</span> · Answer

Votre suspension administrative provisoire risque effectivement d'être d''une durée de 6 mois non aménageable. Vous aurez à effectuer une visite médicale et une visite psychotechnique. Sur les taux, selon la Cour de cassation le simple fait d'être positif se suffit à lui seul pour constituer l'élément matériel du délit à la différence de l'alcool au volant et ce même si certaines juridictions de 1er degré relaxent en cas de THC inférieur à 1 ng. Bon courage Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille

Mat · Answer

J ai eu un contrôle en 2017 les deux positifs egalement la prefecture ma mit 6 mois de suspension 3 mois après le début de la suspension je suis passer en ordonnance pénal et le procureur a allégé la suspension à 3 mois et j ai récupérer mon permis en suivent

Le procureur n y es pas obliger tout dépend de votre contexte si vous travaillez, si vous avez des enfants, selon votre casier aussi sûrement

À vous de demander lors de votre audition libre un allègement de la suspension rien ne dit que vous l obtiendrez mais sa coute rien

Vous allez avoir un stage à passer 170€ de frais de justice à payer et peu être une amande elle varie entre 0 et 3500€

En cas de récidive de la prison peu etre éventuellement prononcer

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Sujet initié par olivier, il y a 6 ans - 6208 vues

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