Sujet (Cloturé) initié par Louloute66, il y a 6 ans - 4792 vues
Bonjour,
Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail avec la mention "L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et également "Au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas suivre de formation dans l'entreprise"
Est-ce que mon employeur à malgré tout une obligation de me proposer un reclassement ? Ai-je quelque chose à faire vis à vis de mon employeur ? Combien de temps je dois attendre pour être licencié ?
L'étude de poste et des conditions de travail ont déjà été faites par l'ACMS.
Non votre employeur est dispensé de rechercher un poste de reclassement.
Vous n'avez rien à faire, votre employeur va enclencher une procédure de licenciement.
En principe, l'employeur dispose d'un mois pour effectuer des recherches de reclassement (ou vous n'êtes pas payé) et ensuite doit reprendre les salaires. Dans votre cas, cela devrait aller très vite. Vous devriez recevoir prochainement une convocation à un entretien préalable.
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