Sujet initié par Fitness, il y a 6 ans - 3834 vues
Bonjour, Mon patron me doit une indemnité suite à un dossier déposé aux Conseil des prud'hommes. Cette indemnité s'élève à 200€. Est ce que cette indemnité doit mettre payé sur mon bulletin de salaire en même temps que ma paie ou à part ? Et est une indemnité imposable ?
Bonjour et merci pour votre réponse. Cependant il reste encore un leu d'ombre sur réponse que j'aimerai éclaircir. C'estune indemnité liée à un préjudice. Mon employeur doit il me le remettre sous forme de bulletin de salaire ou complètement à part?
Tout dépend de la nature de cette somme. S'il s'agit de salaires, les charges sociales, CSG CRDS sont applicables, et un bulletin de paye doit être émis. Soit cette somme apparaîtra sur votre bulletin du mois, avec une ligne supplémentaire, soit votre employeur peut aussi établir un bulletin de paye séparé, pas forcément lié au bulletin habituel du mois en cours.
Si la condamnation correspond en revanche à des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice, alors en principe un bulletin de paye n'est pas nécessaire. J'espère avoir répondu à votre question
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