Sujet (Cloturé) initié par petipatapon, il y a 6 ans - 4805 vues
Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. Malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite à leur domicile) rien ne change. Ils se permettent même d'enlever les notes du syndic, relatives à ce problème, et les balancer dans l'escalier. J'ai 71 ans, des problèmes cardiaques, une tension qui monte à 18 quand j'entends leur musique. Je me suis même fait faire un certificat médical pour appuyer ma plainte éventuelle. Quels sont mes recours pour en finir avec ce problème? Je vous remercie pour vos réponses
Vous avez le choix entre saisir le Tribunal de POlice (mais il faut des témoignages au préalable) et assigner devant le Tribunal d'Instance. Au préalable vous devrez demander à un huissier de faire constater le niveau de nuisance sonore. Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts pour les nuisances subies et une injonction de ne pas faire, assortie d'une astreinte financière pour chaque violation constatée. Votre protection juridique peut prendre en charge une partie du contentieux. Cordialement Airel DAHAN
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