Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite.
Sujet initié par musoke, il y a 6 ans - 2964 vues
Bonjour,
Mon associé de l'EARL a délibérément caché qu'il est parti en retraite. Aucune LR, rien en AG, aucun oral. aucun écrit. Nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que je ne déclare pas être le seul titulaire du bail dans les 3 mois de prise de retraite. A t'il le droit de cacher cette information?
De plus, nous sommes tous les 2 propriétaires avec nos 2 autres frère et soeur de ladite parcelle objet du bail. En tant que co propriétaire je ne suis pas non plus prévenu. Est ce normal?
Il est parti à la retraite. C'est son droit. Il n'est pas obligé de vous prévenir même si c'est particulièrement inélégant. En revanche le propriétaire doit être informé. A défaut il reste devoir les loyers. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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