Porter plainte contre un agent de police municipale

Sujet initié par Fantoche, il y a 6 ans - 10878 vues

Bonjour,

J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. Le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. Comme il n'y avait ni piéton ni véhicule, j'ai franchi le passage piéton pour tourner à droite, alors que le feu était rouge.

Quand elle m'a interpellée à l'angle de la rue, j'ai précisé à l'agent qu'il y avait ce panonceau (j'ai bien précisé avec le vélo et la flèche) sur le feu et que le carrefour était désert. Elle m'a soutenu que ce panneau n'était valable que si le feu était éteint. Je lui ai reprécisé le logo du vélo et de la flèche.

J'ai fait une recherche sur internet et je lui ai montré la page internet securite-routiere.gouv.fr expliquant que le franchissement du feu est autorisé et avec la référence à l'arrêté de 2012. Elle a continué à affirmer que ce n'était pas valable.

Lorsqu'elle m'a tendu le PV, j'a vu que le motif était très inexact, n'indiquait pas la présence du panonceau, ne l'absence de piéton. L'agent m'a dit qu'avec leurs appareils electroniques, le motif d'interpellation devait être choisi dans une liste prédefinie et qu'elle ne pouvait pas ajouter les circonstances de l'interpellation car il n'y avait pas de place pour mettre du texte. Ceci semble être un mensonge car leurs appareils permettent de mettre les circonstances.

Lorsque j'ai demandé à parler à son supérieur, elle m'a menacé d'augmenter le motif du PV. Finalement elle mit "franchissement à l'orange".

Est-ce que je peux porter plainte contre cet agent ? Est-ce qu'elle peut se retourner contre moi ?

Je dispose de documents indiquant qu'elle ne pouvait pas voir le feu de l'emplacement de l'interpellation et l'historique de la recherche internet montrant la consultation de la page internet à l'heure de l'interpellation.

Merci de vos réponses