Droit à indemnisation suite accident corporel de la route

Sujet (Cloturé) initié par Xav, il y a 6 ans - 5759 vues

Cher Monsieur,
L'assurance n'a pas accès à vos avis d'impositions mais a besoin de ceux-ci pour calculer la perte de revenus induite par l'aggravation de votre état de santé (pour calculer la perte de salaire, l'assureur se base soit sur les trois derniers bulletins de salaire précédant la rechute, soit le dernier avis d'imposition et déduit les indemnités journalières que vous avez perçues durant l'arrêt de travail). Quoiqu'il en soit, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé qui lui seul pourra vous dire quoi communiquer. En effet, selon les cas, il peut être plus avantageux de ne communiquer que les avis d'imposition précédents plutôt que les trois derniers bulletins. Par ailleurs, il est normal qu'il vous réclame vos notifications de pension pour vérifier: 1/ si vous êtes effectivement à la retraite; 2/ que l'aggravation n'a pas eu une incidence sur vos droits à la retraite. Mais encore une fois, avant d'envoyer quoique se soit à l'assurance, il vaut mieux demander conseil à un avocat spécialisé. Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.