Sujet (Cloturé) initié par Jo, il y a 6 ans - 5305 vues
Bonjour,
Entant locataire d’un bail commercial depuis 3 ans je souhaite le céder puisque je ne suis plus dans la région.
Mais le souci est que le bailleur est décédé et que malgré nos multiples relances auprès de son avocat pour l’informer et trouver une solution au paiement des loyers qui nous reviennent puisque la banque a clôturé son compte nous ne savons pas comment faire en sachant aussi que nous avons un compromis de vente signé pour une cession de droit au bail qui reprend la même activité donc si vous avez aussi quelqu’un de compétent pour que nous puissions avancer cela m’aiderai beaucoup.
Cher Monsieur, L'avocat du bailleur n'est pas le bailleur et n'a pas à vous répondre. La procédure en matière de baux commerciaux se passe de l'accord du bailleur dans certains cas. Dans d'autres cas il est possible de contraindre le bailleur à répondre. Mais il faut en savoir plus sur votre situation. Je me tiens à votre disposition pour étudier votre dossier et vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me joindre en privé; Bien cordialement, Ariel DAHAN Avocat
.. Tout à fait, et même d('une manière générale, le bailleur ne pourra s'opposer à la cession du fonds de commerce que pour un motif légitime (insolvabilité de l'acquéreur, ..)... Il faut reprendre les dispositions du contrat de bail. S'il s'agit de conditions de forme (délai et formes de la convocation à l'acte de vente, notaire du bailleur devant recevoir l'acte, nécessité d'un acte authentique (pour la cession du droit au bail) et suivant la jurisprudence, il faut les appliquer..(Mais je ne pense pas que, dans certains cas, il faille contraindre le bailleur à répondre...).
Bonjour s’il vous plaît je voulais savoir j’ai mon avocate qu’elle répond pas au téléphone je l’appelais plusieurs fois ça fait depuis 2014 que j’attends mon divorce est là depuis le 19 janvier 2018 elle m’envoyer un papier comme quoi je suis divorcé en France et elle m’a dit il faut attendre encore 2 ou 3 mois pour pour qu’elle soit divorcer Définitivement et là depuis janvier j’ai rien reçu quand je l’appelle elle me répond jamais au téléphone ... s’il vous plaît dites-moi je je veux faire quoi avec elle est-ce que je peux maintenant prendre un autre avocat ou je reste avec mon avocate s’il vous plaît merci à tous
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