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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Retard de la réponse pour dossier regroupement familial, je prend un avocat ?
Sujet (Cloturé) initié par hack, il y a 6 ans - 16912 vues

Bonjour,

Je travaille en France en tant que cadre supérieur (médecin) avec ressources financières plus que suffisante et carte séjour de 4 ans. Envoi de mon dossier de regroupement familial en Mars 2017. Ma famille réside en Tunisie.

Attente avec délai important pour que dossier soit examiné. Demande de mise à jour des fiches de paie et des attestations vu la date trop décalée de l'examen du dossier (ils expliquent le retard par quelques congés de maladie à l'OFII de Caen !!). Après mise à jour du dossier, attestation reçue datée du 28/08/2017 avec mention sur le papier que dossier sera considéré comme refusé par le préfet après un délai de 6 mois sans réponse. Deux mois de recours gracieux ou hiérarchique voir contentieux sont possibles après la fin du délai de 6 mois.

Visite de la maison bien passée et enquête des ressources faites les deux fin octobre 2017.
Depuis cette date, aucun dossier envoyé à la préfecture d'Alençon là ou j’habite. Les agents dans la préfecture me disent qu'il n'y a pas un dossier déjà envoyé par l'OFII pour pouvoir faire un recours auprès du préfet. Malheureusement, ils ne peuvent pas m'aider trop et disent que la majorité des dossiers traînent à Caen.

Appel téléphonique de l'OFII de Caen ne donne pas de réponses claires et ils refusent que j'aille sur place discuter avec eux. Au téléphone, ils mentionnent un délai légal de 12 mois qui ne figure nulle part, mais plutôt je trouve 6 mois !!!

Quoi faire ? Je suis à presque 9 mois d'attente depuis la réception de l'attestation du dossier de regroupement.

Y-a-t-il une place dans ma situation à faire une démarche avec un avocat ?
Nous sommes bien d'accord que j'ai le délai légal 6 mois pour avoir une possible réponse du préfet ?
Lorsque le dossier bloque à l'OFII de Caen sans explication, comment procéder ?

Merci de vos réponses et de m'orienter vers l'utilité ou non de faire recours à l'aide d'un avocat ?

Cordialement.
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Bonjour,

Exerçant à Caen, je vous confirme qu'il y a un reel problème avec l'OFII de Caen, qui est incapable de tenir les délais sans une menace de contentieux.

Cependant ayant dépassé le délai de 6 mois indiqué qur vos reçu d'enregistrement, cette option n'est maintenant plus possible.

La seule option restante est un simple courrier d'information auprès de L'OFII.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
hack
Merci pour votre réponse Maître.

En confirmant cette situation désespérante de l'OFII de Caen, vous ajoutez un soulagement à mon cœur plongé dans sa tristesse et sa solitude loin de la famille.

Je vais faire le papier que vous m'avez conseillé, je l'envoie en recommandé et je compte sérieusement visiter l'OFII sur place.

Puisque vous êtes à Caen, je conseillerai dorénavant chaque personne d'ici dans les délais de faire le recours de vous joindre et faire le nécessaire avant de rentrer dans l'impasse comme je le vis actuellement.

Cordialement.
il y a 6 ans
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