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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Appel gendarmerie un mois après...
Sujet (Cloturé) initié par JDIBAR, il y a 6 ans - 10354 vues

Bonjour,
je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. Arrive la gendarmerie qui procède à un contrôle d'alcoolémie. ce dernier s'avère être positif sans indication du taux. je suis conduit à l'hôpital avec prise de sang. Je n'ai jamais eu d'information sur le taux et aucune nouvelle des gendarmes. 1 mois après, je viens d'avoir un appel de la gendarmerie qui me demande de les rappeler à ce sujet.
- A quoi dois-je m'attendre ?
- Quels sont mes recours .

Merci
Sincères salutations.
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Bonjour,

Vous allez être convoqué à la gendarmerie pour notification du taux.

Je vous conseille vivement pour des raisons juridiques de solliciter une contre-expertise de la prise de sang puisque deux prélèvements ont été faits, l'un pour la premiere analyse, l'autre pour une éventuelle contre-expertise à laquelle vous avez droit.

Vous serez convoqué à nouveau dans quelques semaines pour notification de ce second taux et probablement convoqué au tribunal.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
JDIBAR
bonjour,

la demande de la contre expertise doit-être demandée au gendarme à la suite de notre entretien téléphonique ?

Sincères salutations.
il y a 6 ans
Non à la suite de la notification des résultats lors de votre convocation à la gendarmerie.

Cdt
il y a 6 ans
JDIBAR
Ok

Merci, reviens vers vous...

Sincères salutations.
il y a 6 ans
JDIBAR
Bonjour,

j"ai eu la gendarmerie en ligne et à la suite de notre conversation, je lui ai demandé le taux d’alcoolémie : 0.60

Merci
Sincères salutations.
il y a 6 ans
JDIBAR
Bonjour,
À quoi dois-je m'attendre à la suite d'une sollicitation d'une contre expertise ?
Merci.
il y a 6 ans
JDIBAR
Je viens d'être notifié par la gendarmerie du taux
D'alcool à 0,57. J'ai demandé la contre expertise et après les résultats, je serais à nouveau convoqué.
A quoi dois-je m'attendre après la contre expertise ?
Merci
il y a 6 ans
Vous allez être convoqué devant le tribunal.
Il conviendra alors de vérifier la procédure pénale afin de soulever d’eventuels Vices de procédure devant le tribunal.
Cdt,
il y a 6 ans
JDIBAR
Merci,
Sincères salutations.
il y a 6 ans
JDIBAR
Bonjour maître,

Je viens d'être notifié par la gendarmerie de La contre expertise qui donne, 95 par rapport au précédent qui était de 1.13 (sang).

Sincères salutations
il y a 6 ans
JDIBAR
0.95
il y a 6 ans
Vous avez indiqué d'abord 0,57, puis 0,95 et 1,13
Qu'en est-il réellement?
il y a 6 ans
0,57 dans l'air donc 1,13 dans le sag et 0,95 la contre-expertise...
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Bonjour,

Avez-vous une convoncation au tribunal?

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
JDIBAR
Oui tout à fait,
1.13 dans le sang au souffle 0.57
Contre expertise 0.95 dans le sang et au souffle 0.48 si mon calcule est bon.
Sincères salutations
il y a 6 ans
JDIBAR
Pas eu de convocation pour le moment.

Sincères salutations.
il y a 6 ans
JDIBAR
Bonjour maître,

La gendarmerie vient de me transmettre par mail une convocation du délégué du procureur me proposant une suspension de trois mois et un stage route... Trois mois c'est quand même cher payé par rapport à ce qui m'est arrivé.. Je suis prêt à prendre 1 mois et une amende s'il le faut... Que me conseillez vous ?
Merci,
Sincères salutations
il y a 6 ans
JDIBAR
Bonjour maître, si je devais faire appel de vos services... Pouvez vous me transmettre les infos sur vos honoraires ? N'étant pas sur paris mais dans le Nord.

Merci
Sincères salutations
il y a 6 ans
Bonjour,

Il s'agit probablment soit d'une ordonnance pénale, soit d'une composition pénale.
Dans les 2 cas, vous pouvez refuser ces mesures et choisir de vous expliquer devant le tribunal lors d'une audience correctionnelle.
Le montant de mes honoraires est de 1500 € HT, soit 1800 € TTC.

Je reste à votre disposition.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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