Bonjour,
Oui le Procureur peut s'opposer à votre mariage en formant une "opposition à mariage" qui interdira à la mairie de procéder à votre mariage. Il est possible de contester cette décision en formant une demande de main levée d'opposition à mariage, auprès du Tribunal de grande instance.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
Merci pour votre réponse
On ma dit qu’il Ferait une enquête je voudrais savoir quelle genre d’enquête il va faire
il y a 6 ans
enquête sur vous deux pour voir si votre mariage est un mariage blanc
il y a 6 ans
Une mesure d'enquête peut prendre plusieurs formes: les epoux sont convoqués et interrogés séparément au Commissariat, visite domiciliaire, enquête de voisinage, audition de proches/témoins, etc.... le Procureur a plusieurs cordes à son arc et serez tenus au courant au fur et à mesure.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
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