Sujet initié par Haninou, il y a 6 ans - 6008 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car voilà jai un problème. Je suis d'origine tunisienne(conjoint français ) . Je me suis marier avec un algérien en Tunisie en août 2016, je n'ai pas fait le ccm car je ne savais pas que c'était obligatoire. Jai fait ma demande de transcription au ntm à Nantes. Par la suite jai eu une opposition du procureur pour mariage dépourvu d'intention matrimoniale. Mais je n'ai pas baisser les bras, j'ai fait une demande de main levée. Jai designer un avocat et ka je suis toujours en attente. Je voudrais savoir comment faire pour accélérer la procédure car mon moral est au plus bas. Et cette situation devient très difficile au quotidien. Jai besoin qu'on m'aide.
C'est une question que vous devez poser à votre avocat: non seulement cela dépend des dilligences et du type de procédure qu'il a introduit, mais en plus les délais d'enrôlement des audiences est déterminé par le greffe et varient donc fortement d'un tribunal à un autre (si votre avocat a l'habitude de plaider devant le TGI saisi il devrait pouvoir vous donner les délais pratiqués pour obtenir une date d'audience).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.