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Contestation décision cci/oniam
Sujet initié par Drailleur, il y a 6 ans - 8133 vues

Bonjour,

Accident médical reconnu par la Sham auprès de l'assurance maladie. Rejet de nôtre recours par le CCI en référence au lien de causalité qui ne peut être établi entre les préjudices allégués par la patiente et la prise en charge litigieuse , alors que l'expert précise :" il conviendra de faire la différence entre pathologie cancéreuse et ce qui fait suite à la chirurgie litigieuse." Laissant ainsi entrevoir qu'il existe bien corrélation entre deux faits dont l'un implique l'autre et réciproquement.
Question: pensez-vous ma réclamation auprès du procureur de la république comme fondée?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour,

Visiblement, votre question nécessite plus d'éléments et de détails pour savoir s'il est opportun de contester la décision de l'ONIAM. Cela dit, il peut paraître compliqué d'établir un lien de causalité entre intervention chirurgicale et pathologie cancéreuse.

Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez entamer une procédure d'indemnisation, votre interlocuteur ne sera pas le procureur de la république.

Je vous suggère de faire le point avec un avocat.

Ayant déjà travaillé sur des dossiers de contentieux médicaux, mon cabinet se tient à votre disposition pour en discuter. Vous pouvez commencer par m'adresser l'avis de rejet de l'ONIAM par email.

Bien à vous

Marc DAVI
Avocat

www.marcdavi-avocat.com
il y a 6 ans
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Drailleur
N'étant pas juriste, j'ai utilisé malencontreusement j'en conviens, l'expression de lien de causalité sans en connaître la portée juridique, en lieu et place de corrélation entre deux faits dont l'un implique l'autre et réciproquement. Quoi qu'il en soit le lien en question, est un element d'évaluation de l'attribution des préjudices et ne peut justifier.la décision de rejet de la commission laquelle n'a pas tenu compte dans sa décision des recommandations de l'expert qui demande, dans son rapport, que la. Différence entre pathologie cancéreuse et ce qui fait suite à la chirurgie soit établie..
Pour votre information ; mon épouse a été hospitalisée pour une intervention d'un canal lombaire étroit , diagnostiqué après analyse des radiographies réalisées par les services de radiologie de l'hôpital, intervention réalisée en accord avec notre oncologue. Il y a là une faute grave du chirurgien qui doit être sanctionnée dans le cadre de la loi de 2002 et de la charte hospitalière. J'attends de connaître votre avis avant de décider de vous confier mon dossier.
il y a 6 ans
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Cher Monsieur,

Vous avez parfaitement utilisé le terme "lien de causalité" : c'est justement là toute la question. Est-ce qu'il existe une faute du chirurgien ? Est-ce qu'il existe un lien de causalité entre cette faute et le préjudice invoqué (pathologie cancéreuse) ?

Je ne peux vous donner mon avis sur la question sans connaissance du dossier et notamment au rapport d'expertise, puisqu'il est question ici de fait et non de droit.

Aussi, je vous invite à me contacter en privé, d'autant plus que ce forum est d'accès public.

Vous trouverez mes coordonnées sur mon site internet : www.marcdavi-avocat.com

N'hésitez pas à m'appeler pour en discuter.

Bien à vous.

Marc DAVI
Avocat
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Drailleur
En dehors de toutes considérations,le chirurgien a procéder à un acte chirurgical réalisé à l'encontre de notre volonté, je tiens à votre dispositions l'ensemble des justificatifs. La gravité de la faute commise doit être sanctionnée. La conséquence de la chirurgie litigieuse sur la dégradation éventuelle de la santé de mon épouse devrait , de mon point de vue , être traité indépendamment .
Merci de votre réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Drailleur
ERRATA
Si mon épouse a consenti au geste chirurgical pour le rétrécissement du canal lombaire après accord de l'oncologue auprès du Chirurgien, elle n'a pas consenti au geste chirurgical pour un spondylolisthesis (objet du recours) correspondant à un geste opératoire lourd et difficilement supportable par mon épouse compte tenu de ses antécédents médicaux , de son état général et de son âge , geste chirurgical réalisé á notre insu, mon épouse ayant en effet, des antécédents médicaux , de cancer avec des métastases osseuses plus particulièrement !
RÉSULTAT:
séquelles d'arthrodèse L3-L4-L5
Retrolisthésis L2-L3 de 8 mm
Réduction du calibre du canal lombaire en L2-L3
du fait du listhesis L2-L3.
il y a 5 ans
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