Un décès sous tutelle empechant une nouvelle occupation de chambre en ehpad.
Sujet initié par Quantum, il y a 6 ans - 4921 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon père a une chambre reservée dans un ehpad mais celle ci ne peut être libérée car la personne décédée était sous tutelle. Personne ne vient vider la chambre afin qu'elle puisse être remise à disposition. Du fait du décès la tutelle s'arrete de plein droit. Donc nous ne comprenons pas ce qui fait blocage. La directrice de l'ehpad nous dit qu'elle ne peut rien faire sinon elle encourt des poursuites judiciaires mais nous dit qu'elle reliance sans cesse le notaire qui, lui meme, était persuade que la famille était venue vider la chambre. Donc où le bas blesse-t-il? Qui bloque dans cette histoire? Que peut on faire pour faire accélérer les choses? Merci.
Vous rien. La directrice de l'ehpad peut réclamer le paiement de la.chambre à la.succession. C'est très rapide... Elle peut aussi demander à placer les biens du.défi.t en garde meuble aux.frais de la.succession..
Merci beaucoup mais nous savons cela. La directrice peut elle imposer la mise en garde meuble à la famille. A qui doit elle faire cette demande: à la famille (qui continue de payer la chambre inoccupee)ou au notaire? La directrice de l'ehpad peut elle prendre l'initiative de vider la chambre? Merci. Cdlt
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