Lettre de suspension non reçue

Sujet initié par Nanou, il y a 6 ans - 12153 vues

Merci de votre réponse

Bonjour Maitre

Mon conjoint s'est fait arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse. Ils lui ont pris son permis. Ils lui ont fait signer électroniquement l'effraction mais aucun papier ne lui a été donné concernant la rétention du permis mais ils lui ont donné le papier bleu d'immobilisation du véhicule. Ceci s'est passé le samedi 5 Mai. Il a attendu les 72h pour avoir la sanction et on lui a dit au téléphone, après décision du juge apparemment qu'il aurait 4 points en moins et une suspension de permis pendant 3 mois. On lui a dit que l'avis de suspensuon lui serait envoyé par courrier. Depuis, plus aucune nouvelle, la préfecture ne lui donne pas de réponse au téléphone (bien entendu la préfecture étant ouverte jusqu'à 16h30, il est impossible pour quelqu'un qui travaille de s'y déplacer, qui plus est, sans permis). Il n'a reçu aucune notification, amende... Avez vous des informations à me fournir pour un tel cas? Connaissez vous le délai pour recevoir ces documents car il a rendez vous le 1er juin pour un stage de récupération de points et il ne peut ni fournir son permis, ni cette notification. Aujourd'hui j'ai téléphoné à la brigade qui l'a arrêté et ils n'ont plus aucun document et me disent qu'il a forcément eu son avis de rétention le jour J. Je leur ai expliqué que non et ils disent que ce n'est pas possible. Le gendarme qui l'a arrêté est malheureusement en congés.... Besoin d'aide en urgence svp. Merci

Bjr. Cette procédure a.,un prix ! Lequel ?
Merci

Bonjour,

J'aimerai avoir des renseignements. Mon conjoint a eu une suspension de permis le 29.01.2020 (alcool). Il n'a pas eu d'avis de rétention. En revanche nous avons eu le procès verbal de la convocation le 04.02.2020.
Depuis ce jour, nous n'avons reçu aucun AR, pas d'avis de rétention et aucun autre document comme le formulaire 3F qui est la suspension de permis. Aucune information est noté sur le procès verbal, seulement la date du RDV au tribunal (23.03.2020) mais avec le confinement, le tribunal (16.03.2020) a annulé ce RDV.
N'ayant rien reçu comme document pour la suspension du permis (4 mois = 29.05.2020), est ce que mon conjoint peut conduire ? Peut-il aller récupérer son permis car rien ne dit qu'il a eu une suspension ?
Est ce un défaut de procédure ?

Merci

Bonjour, avez vous du nouveau concernant votre dossier ? Je suis dans le même cas .... merci

Bonsoir
Et moi je me suis fait arrêté samedi 6 septembre pour alcool 0.93 mg et me reste que 5 point sur mon permis ma question si je passe le stage de récupération de point aceque ils vont les prendre en compte car jai rendez vous le 16 décembre au tribunal et ma 2 ème question que ce que je risque s.v p et jai toujours pas reçu la lettre de préfet merci d avance

Bonjour désolé de vous déranger j'ai un problème je n'ai toujours pas reçu ma lettre 3F je voudrais savoir si avec l'avis de rétention je peux me présenter à la commission médicale merci de bien vouloir me répondre et désolé du désagrément

Bonjour si tu as une réponsse je suis preneur j'ais pour ma part eu une demarche dite simplifié qui implique la susppenssion de mon permis 8mois un stage de recuperation de point et une amende de 500e mais je n'ai jamais eu en ma possesion aucun document me notifiant tous cela et comment faire les demarche pour recupéré mon permis ...

Bonjour as tu une réponsse du coup ?