A t'elle le droit de m'imposer le moyen de transport?
Sujet initié par Ettawa35, il y a 6 ans - 4353 vues
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai deux enfants. Je vis en Bretagne avec mon fils de 17 an et mon ex-femme dans le Sud avec notre fille de 15 ans et demi. Dans le cadre de ses études, notre fille doit effectuer un stage de 15 jours et avec l'accord de sa mère, elle a souhaité le faire chez moi. Tout est calé avec les entreprises, conventions signées et j'ai réservé un billet de TGV A/R en direct. Seulement il y a une semaine, sa mère m'a indiqué qu'elle refusait que notre fille prenne le TGV,même direct sous prétexte que ce n'est pas sûr!! Elle exige que je paie un billet d'avion (2 fois plus cher et Je précise qu;elle a fait prendre le TGV à notre fils avec 2 correspondances il y a 1 mois!!!). A t'elle le droit de m'imposer le moyen de transport sachant qu'il est à ma charge? Il n'y a rien d'indiqué dans la grosse de jugement Ai-je un recours juridique si elle ne met pas notre fille dans le train comme convenu? Merci d'avance pour vos réponses.
Non on ne peut pas vous imposer un moyen de transport non prévu. Vous pouvez en effet saisir le juge aux affaires familiales mai aurez vous un décision en temps utile? Par ailleurs, si la mère emmène votre fille à la gare et que vous venez la chercher à l'arrivée il ne semble pas y avoir de difficultés pour une adolescente de quinze ans.
Merci Maître pour cette fois je vais céder car je tiens à avoir ma fille pendant cette période mais je vais faire le nécessaire pour la suite. Bonne soirée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.