Pacte tontinier

Sujet (Cloturé) initié par Badjay, il y a 6 ans - 5988 vues

Bonjour,
Ma maman est décédée il y a un mois. Veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. Mon beau père a deux enfants avec une autre femme. Lors du rendez-vous chez le notaire avec les deux fils de mon beau père, le notaire nous a annoncé que l'acte de vente stipule un pacte tontinier indiquant que le premier mourant d'entre eux sera considéré comme n'ayant jamais eu un droit à la propriété de cet immeuble, laquelle appartient en totalité au survivant sur la tête duquel ladite propriété sera censée avoir toujours reposé depuis le jour de la présente acquisition, la présente clause conférant ainsi à chacun de Monsieur x ou Madame y la propriété de l'immeuble tout enitier, à partir du jour de l'acquisition, sous condition suspensive de sa survie et sous condition résolutoire de son précédé et, en vertu de la rétroactivité de la condition, celui de Monsieur x ou Madame y qui survivra étant censé tenir directement dès l'origine ses droits de Monsieur et Madame...., vendeur. La présente clause est exclusive d'une indivision relativement à l'immeuble entre Monsieur x et Madame y.
Après cette annonce, la notaire nous a indiqué que je suis le seul héritier de la maison et les deux fils de mon beau-père sont repartis en disant qu'ils n'en resteraient pas là et prendraient un avocat. Pouvez-vous m'indiquer s'ils peuvent gagner quelque chose en prenant un avocat ? Peuvent-ils faire traîner la succession ?

Merci de vos réponses