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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Sujet initié par benitoo92, il y a 6 ans - 6501 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. Après audition, l'Opj me dit que la suspension sera de probablement 4 mois et 150 euros d'amende. Cependant oublie de me remettre l'avis de rétention de mon permis de conduire et me dis quelle me rappellera pour que je puisse récupérer ma convocation pour le tribunal. Vendredi 25/05, je vais récupérer ma convocation, et celle-ci me délivre mon avis de rétention, non signé de ma part car elle ne me l'avais pas délivrer le jour J (je n'en avais même pas connaissance, avant de regarder sur internet) et ma convocation pour le tribunal le 05/09/2018. Elle me demande également si j'ai reçu la lettre 3F en AR, je lui dis que non, et qu'elle revenais vers moi car ce n'était pas normal.
Aujourd'hui coup de téléphone de l'opj qui m'a auditionné et remis la convocation pour le tribunal, elle me dit que la procédure administrative est annulé. (Demande de suspension du permis non remis à la préfecture dans les temps) Donc que je récupèrerais mon permis sous 15j (le temps d'envoi de la pref au commissariat).
Et je voulais savoir quelles sont les suites de cette affaire? Elle m'a dit que la suspension serait la même mais qu'elle débuterais a partir du jugement. Vais-je être débité de 6 points sur mon permis? Dois-je faire une visite médicale?
Quelles sont les conséquences de cette annulation de procédure administrative?

ps: l'opj était de garde, et de ses dires, elle ne faisait que très très rarement du délit routier. D'où l'annulation de la procédure administrative de par sa faute je suppose...

Merci d'avance pour votre retour,

Cordialement,
Benjamin C

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4 réponses
Cher Monsieur,

Dés lors que l'avis de rétention n'a pas été transmis à la préfecture, celle-ci n'était donc pas en mesure de prendre une mesure de suspension provisoire dîte 3 F.

A ce stade, votre permis de conduire n'est pas suspendu administrativement.

Cependant, vous êtes convoqué le 5 septembre 2018 devant le tribunal ( sous une forme que vous n'avez pas précisé) et dans le cadre de cette audience, le juge peut vous suspendre judiciairement votre permis de conduire X mois.

Le juge n'est pas tenu par la sanction qui aurait été prononcée par la Préfecture. Il peut mettre une suspension moins importante ou plus importante.

Effectivement, la suspension serait effective à compter du jugement ( si exécution provisoire) ou à compter de sa mise à exécution.

Seule une relaxe, peut permettre d'éviter toute sanction et notamment le retrait de 6 points.

Il faut donc être vigilent et s'assurer que vous pouvez absorber le cas échéant cette perte de points.

Restant à votre disposition.

Cordialement
il y a 6 ans
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benitoo92
Bonjour,
Pour précision je suis convoqué en vue d'une composition pénale le 05/09
L'Opj m'avais dit que le substitut du procureur avais demandé 4 mois de suspension et 150€ d'amende.
Ma "peine" sera forcément celle demandé? Et donc applicable du 05/09/18 au 05/01/19.
Devrais-je réaliser un examen médical, ou cela ne concerne t-il que la procédure administrative?
Le juge tient-il compte des faits passés? (J'ai toujours eu 12 points, AUCUNE infraction commise en 6 ans de permis).
Mon dossier est-il défendable? A quel prix?
Merci d'avance pour votre retour.
il y a 6 ans
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Cher monsieur,

Si vous le souhaitez, contactez mon Cabinet #Numéro de téléphone#

Cordialement
il y a 6 ans
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Benitoo92
Bonjour 1 mois après, je n’ai toujours pas récupérer mon permis de conduire, le commissariat où j’ai été auditionné n’est pas capable de me dire où est mon permis et qu’il était possible que cela mette jusqu’à 3 mois pour qu’il le reçoive de la préfecture !!
Puis j’en conduire en attendant ? Quels sont les risques si je ne peux présenter mon permis ?
La solution de déclaration de perte peut elle être envisageable pour pouvoir disposer à nouveau d’un permis ? Et surtout d’une autorisation de conduire pendant ce laps de temps sans le permis (physique)

Merci d’avance pour vos réponses.
il y a 6 ans
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