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Alexia.frForumAdministratifComment aider la mairie à s'opposer à l'installation d'une antenne-relai ?

Comment aider la mairie à s'opposer à l'installation d'une antenne-relai ?
Sujet initié par adriengt, il y a 6 ans - 6742 vues

Bonjour,

Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. La mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole.

Suite à cela, Free vient d'assigner la mairie en référé au tribunal administratif afin de casser la décision.

Voici la question : Si la mairie perd au tribunal administratif, quels sont nos recours en tant que riverain (suspensif des travaux idéalement) pour maintenir le refus d'installation ?

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VERNET
Bonjour,
Si la décision de refus est annulée, l'installation de l'antenne-relai nécessitera en tout état de cause l'obtention d'une autorisation d'urbanisme, laquelle pourra être attaquée sous certaines conditions (intérêt à agir, et délais). Il faut donc veiller à être attentif à l'affichage d'une autorisation sur le terrain.
Je suis à votre disposition pour davantage de précisions.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
adriengt
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Qu'entendez-vous par "intérêt à agir" ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
VERNET
Il faut démontrer au regard de la jurisprudence en la matière que vous avez un intérêt à ce que l'autorisation soit annulée.
Cordialement.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
L'intérêt à agir est une notion juridique qui détermine si vous avez le droit de présenter une réclamation. SElon le principe " pas d'intérêt pas d'action".
Ainsi, je n'ai aucun intérêt à contester une décision prise par le Maire de Pontivy si je n'y habite pas ou si je n'en suis pas directement touché.
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
adriengt
merci pour cette précision.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
adriengt
Vendredi le tribunal a rendu son verdict : la mairie doit réétudier la demande d'autorisation.
Ce qui veut dire qu'elle peut de nouveau la refuser mais en présentant de "meilleurs" arguments.

Est-ce que les arguments ci-dessous seraient valables ?
- une pétition des riverains contre le projet (nous avons recueuilli plus de 400 signatures)
- la non consultation par Free des voisins les plus proches de l'antenne (et leur opposition au projet)
- le futur classement en zone agricole protégée (prévu pour septembre) de tout le secteur dont le terrain loué par Free (a minima est-ce que la mairie peut utiliser cet argument pour justifier un délai de réponse le temps de savoir si la zone est protégée ou non à la fin de l'enquête publique qui est en cours ?)
- l'impact environnemental : je sais que les risques sanitaires envers les Hommes n'est pas un argument recevable au tribunal administratif mais il y a plusieurs études qui démontrent les perturbations des ondes électromagnétiques sur les insectes pollinisateurs, ce qui pourrait avoir un impact fort sur la production horticole (la zone en voie de classement dans laquelle Free veut implanter son antenne est une zone horticole mondialement reconnue)

Merci pour vos retours.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
VERNET
Seule une analyse du dossier de demande, et du document d'urbanisme applicable, permettrait de répondre à vos interrogations. En tout état de cause, une opposition des voisins ne peut être un argument valable pour refuser une demande d'autorisation.
Cdt.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
adriengt
ok merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Damian
Bonjour. Je trouve cet échange très intéressant. Je suis face à une situation quasi-identique. Qu'est-ce qui s'est passé suite à cet échange (Adriengt) il y a un an svp? Un résultat positif pour vous j'espère...?
il y a 4 ans
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