Accusation de fraude par la caf

Sujet (Cloturé) initié par Nanook, il y a 6 ans - 13142 vues

Bonjour, mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la CAF pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. Il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au CNIL, sans aucun recours possible. En rangeant les papiers , j'ai trouvé la demande de RSA concerné par cette "fraude" avec la mention "vie maritale avec MMe X (mon nom). Entre deux, nous avons changé de département et notre dossier a été confié à la nouvelle CAF pour récupérer l'indû. La nouvelle CAF pour qui nous sommes dès le départ "concubins" nous a retiré toutes nos allocations, estime qu'elle ne peut rien faire et m'a déclaré que la "fraude" était maintenant sur nos 2 noms pour elle puisque nous vivons ensemble. Il faut préciser que mon compagnon n'a aucun revenu et que les allocations qu'ils nous réclament étaient à son nom seul (je suis sur son compte comme concubine et je paye tout. La situation est difficile car les tribunaux n'aident pas en cas de "fraude" or c'est justement cette fraude que je met en cause. Comment pouvons nous faire ?

Merci de vos réponses