Bonjour,
Je n’est pas tout a fait saisie votre reponse .
Il faut prouver que je n’etait pas sur place ou bien prouver que cela est une fausse accusation ?
Merci de votre reponse.
Cordialement
il y a 6 ans
Le véhicule ne doit pas avoir été acheté grâce à l’infraction ou parfois le tribunal peut confisquer quand le véhicule a servi à commettre l’infraction par exemple.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Toute fois si je peut me permettre de vous posé une petit question le vehicule a servi pour commetre le fait pour lequel il n’y a pas de pleinte un temoin a donner de mauvaise info et la pseudo victime a affirmer que les accusation etai fausse , pourais je le recupere ce vehicule ?
il y a 6 ans
Faut voir, je ne peux pas vous répondre comme ça sans avoir vu le dossier.
Si vous êtes relaxé vous aurez la restitution.
il y a 6 ans
Merci beaucoup pour votre aide, je vais tenté d’effectuer une demande en esperant qu’ils accepterons de me le restituer . Tres bonne journee a vous et merci encor
il y a 6 ans
Merci à vous aussi!
il y a 6 ans
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