Sujet initié par Aligator, il y a 6 ans - 5493 vues
Bonjour,
Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare ,
L’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en adressant un courieer et des document qui atteste l’utilite enorme de ce vehicule pour alle au travail et des document qui prouve que j’ai un pret etc... de recupere mon vehicule ?
Le véhicule ne doit pas avoir été acheté grâce à l’infraction ou parfois le tribunal peut confisquer quand le véhicule a servi à commettre l’infraction par exemple.
Toute fois si je peut me permettre de vous posé une petit question le vehicule a servi pour commetre le fait pour lequel il n’y a pas de pleinte un temoin a donner de mauvaise info et la pseudo victime a affirmer que les accusation etai fausse , pourais je le recupere ce vehicule ?
Merci beaucoup pour votre aide, je vais tenté d’effectuer une demande en esperant qu’ils accepterons de me le restituer . Tres bonne journee a vous et merci encor
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