Sujet initié par Philippe P., il y a 6 ans - 4835 vues
Bonjour,
Notre assemblée générale (AG) doit se tenir et nous avons mis notre syndic (A) en concurrence avec un autre syndic (B). Ce dernier nous a prevenu qu'il ne viendra pas à l'AG et qu'il a transmis les documents nécessaire au "futur syndic". Est-ce légal ? Peut on obliger le syndic A à venir et peut-on demander une sanction financière s'il ne vient pas ?
Bonjour, On ne comprend pas bien qui refuse de venir? Je devine que c'est le syndic actuel? A priori, tant que vous n'avez pas voté pour un nouveau syndic, l'ancien est toujours sous mandat et doit assurer la tenue de l'AG.
C'est le syndic actuel qui refuse de venir à l'AG car la différence de tarif est selon lui trop importante et il ne s'alignera pas (ce qu'on ne lui a pas demandé) avec le nouveau syndic.
Savez vous si on a un recours et que peut on exiger de notre syndic actuel tant que le nouveau syndic n'a pas été élu dans ce cas ?
Bonsoir Je vous demande à tous de contrôler la validité de mes assertions. Si le syndic a envoyé les convocations. En AG, son rôle est d'être le secrétaire de l'AG, donc d'en établir le PV, sous réserve de sa désignation par l'AG. A mon point de vue, sous réserve que le syndic produise la liste des copropriétaires pour le contrôle des convocations et des pouvoirs acceptés. Ce que pourraient faire les futurs scrutateurs de l'AG. Ensuite vote et désignation du Bureau de l'AG. Il faut être sur de l'acceptation et de la présence du futur syndic. Première résolution, désignation du syndic, il prend ses fonctions sur le champ, donc de secrétaire et on continue. A vérifier si l'ordre du jour de l'AG est complet (Comptes, Budget prévisionnel....) Avec un Conseil syndical compétent ou l'aide d'une Association, ça devrait pouvoir fonctionner. Attention à la conformité au statut de la copro, pour ne pas risquer l'annulation de l'AG au TGI. C'est jouable. Tous mes voeux vous accompagnent. wolfram
Nous venons d'avoir l'AG ce soir, et le syndic actuel n'est pas venu, et nous avons voté en faveur du nouveau syndic proposé qui nous a guidé dans la procédure. L'ancien syndic a envoyé une copie de la liste d'émargement et les pouvoirs détenus au nouveau syndic 3h avant l'AG. Finalement cela s'est bien terminé, le nouveau syndic a demandé de temporiser afin de récupérer toutes les pièces de la copropriété puis nous expliquera quels recours nous pourrions faire. C'est la première fois que je vois cela en 20 ans de copropriété.
Bonjour Philippe Je vous remercie de votre réponse, dont vous ne pouvez imaginer comme elle m'a fait gonfler les chevilles et le tour de tête. Je suis particulièrement heureux que vous me confirmiez que tout s'est déroulé suivant le scénario que j'avais imaginé à la lumière de ma connaissance du statut. Et de la pratique que j'en avais acquise en tant que conseiller puis vice-président de l'Association des Responsables de Copropriété. Et aussi Pdt du Cons Syndical d'un IGH de 390 lots. Mais n'ayant jamais eu à affronter cette situation dans le réel . .Soyez particulièrement attentifs à la clôture et à la vérification des comptes. Y compris du fonds Travaux s'il existe. Au transfert des archives. Du Carnet d'entretien, etc. Pour être au top de ces choses là, dont les délais de transmission des comptes et des archives, sur Légifrance.gouv.fr vous chargez la loi N° 65-557 et le décret N° 67-223 d'application. Tant que la loi ELAN n'a pas semé le désordre ces textes donnent le principal du statut de la copropriété. Le N° des textes suffit, les dates initiales sont du 10 juillet 1965 et du 17 mars 1967. Ils ont subi de nombreuses modifications depuis. Merci encore pour votre réponse. Bonne route avec votre nouveau syndic mais soyez très attentif à ses pratiques. Et sachez que les associations de copropriétaires servent les copropriétaires, ainsi que Alexia par les conseils que vous donnent les juristes de profession. Cordialement.
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