Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque
Sujet (Cloturé) initié par Alya, il y a 6 ans - 4444 vues
Bonjour,
En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. Cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. Ce qui n'est pas le cas, puisque le chèque a été remise en main propre par le tireur. Débordé dans le temps par d'autres tâches bien plus importantes je n'ai pas réagi à l'opposition combien même la somme à encaisser n'est pas minime (1000€).
Aujourd'hui en aménagement dans mon nouveau logement, je suis tombé sur le certificat de non paiement de ce chèque mentionnant comme motif "opposition sur chèque - vol". Ma question est de savoir s'il m'est possible d'exercer un recours aujourd'hui en mai/juin 2018 pour demander la mainlevée de l'opposition sur le fondement de l'article 131-59 al.3 du CMF ?
Cet article ne porte pas sur une mainlevée d'opposition mais sur des questions de prescription.
Faites simple : vous avez été payé par chèque qui a été volontairement mis en opposition afin que vous ne l'encaissiez pas. Retournez vous directement contre votre débiteur (le tireur visiblement) afin de réclamer la somme qui vous est due sur le fondement de votre lien contractuel : prestation de service ou vente de bien restant impayée.
Pour se faire, contactez un avocat afin qu'il rédige pour vous une lettre de mise en demeure.
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