Cdi signé avec titre de séjour étudiant

Question

Voici ma situation en espérant trouver une débouché. Je suis étudiant en mastère spécialisé en informatique et je suis en stage de fin d'étude de 6 mois. Mon employeur me propose un CDI à la suite de mon stage (date de démarrage septembre 201 Le problème c'est que je ne pourrai obtenir mon attestation de réussite qu'à partir de Novembre 2018 une fois je présente ma thèse professionnelle. Ma question: Est-ce que je peut signer le CDI avant d'obtenir mon attestation de réussite finale sachant que mon employeur est mobilisé pour la procédure de changement de statut. Est-ce que les heures dispensées pendant mon stage sont retraites des 946 heures autorisées dans le cas du titre étudiant. Est-ce que je peut utilisé mon solde d'heure autorisé et procédé au changement de statut une fois le diplôme en main.  Vos retours sont les bienvenues. Cordialement Amine

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Votre résumé manque de plusieurs informations pour pouvoir vous répondre correctement: - tout d'abord, quelle est votre nationalité? - ensuite êtes-vous encore titulaire du titre de séjour étudiant plastifié, ou d'une APS? - enfin quelle est la durée exacte du titre actuellement en votre possession?

Renseignements · Answer

Amine,  Je suis exactement dans la même situation que vous !  Pouvez-vous nous dire où en êtes-vous ? Et comment avez-vous procédez ?  Merci

Sara · Answer

Je suis marocaine et je suis dans la même situation sauf que mon stage fini le 31 Août et ma soutenance le 10 Septembre .et l'entreprise me propose de commencer le 1er septembre un CDI puis faire le CDS. Mon titre de séjour étudiant plastifié expire fin Février. Est ce que je la signe en respectant le forfait horaire et faire directement le CDS?  Merci de votre retour, Sara

Amine · Answer

Je suis étudiant tunisien avec un récépissé avec une validité de trois mois. Je l'ai obtenue suite à la prolongation de mon premier visa étudiant (validité 1 ans). En espérant vous présenter tous les éléments manquant. Bien  Amine

Mouhamad · Answer

Sara Je suis dans le Même cas que vous. Pourriez vous e dire la suite de votre histoire svp?

Nidhal · Answer

Amine, Je suis dans le Même cas que vous. Pourriez vous me dire qu'est ce que vous avez fait dans la suite? Merci d'avance

Sara · Answer

Javais signé le CDI et commencé à bosser en septembre et jai fait après ma demande de changement de statut après. Je nai eu aucun souci et jai ma carte de séjour après 2 mois. Bon courage à vous tous Sara

Llullu · Answer

Comment tu as fait tu peux m'expliquer s'ils vous plait

AMIRA · Answer

Je suis dans le même cas que vous, j'ai eu une promesse d'embauche pour le 1er octobre, mais je n'aurais mon attestation de réussite que mi octobre, je suis marocaine, mon titre de séjour étudiant se termine le 30/11 je ne sais pas quoi faire, j'ai envoyé un dossier à la préfecture le 27aout mais je n'ai pas de retour de leur part, ils ne répondent pas aux mails non plus, et au téléphone la dame dit qu'elle ne peut malheureusement pas m'aider "même pour un renseignement"....  Merci

AMIRA · Answer

Le dossier que j'ai envoyé était pour une demande de carte de séjour - salarié/travailleur temporaire... je ne sais pas si ca vous dit quelque chose ? merci par avance

Lama · Answer

Sara Je voudrais savoir quel titre de séjour vous avez demandé  Changement de statut détudiant à salarié ou vous avez demandé un APS ou un recherche demploi création dentreprise? Aussi, est-ce quon peut faire le changement de statut bien avant la date dexpiration de titre étudiant? Merci beaucoup pour votre aide  Bien cordialement

Nouha · Answer

Amira, Actuellement je suis dans la meme situation que vous, je suis en stage qui se termine le 03/09/2021, ma soutenance sera le 08/09/2021 et j'ai une proposition d'un CDI qui commence le 01/10/2021 sachant que mon titre de séjour étudiant va s'expirer le 15/10/2021. Je ne sais pas est ce que je peux signer le contrat CDI et est ce que ça me posera un problème lors du demande du changement de statut. Prière de me répondre si vous arrivez à reçevoir mon msg, c'est urgent. Merci d'avance

Amine · Answer

Hello Nouha,

Par rapport à mon expérience, j'ai pu passer directement du statut étudiant à salarié sans soucis. Par contre, jene sais pas te dire le risque si ta demande de changement de statut serait rejettée.
N'hésites pas à demander à ton employeur s'il a déjà fait cette démarche. Si oui, ça pourrait te rassurer ...

Bonne chance pour la suite.
Cordialement,
Amine

Nouha · Answer

D'accord merci bcp amine pour ton retour.
Si non est ce que tu me conseille de signe en premier temps une promesse d'embauche et demander l'APS apres avoir l'attestation de réussite, pour éviter le risque de refus.

Nouha · Answer

Amine j'ai une question svp, l'entreprise va m'envoyer le contrat la semaine prochaine. tu ne sais pas si je peux la signé maintenant ou j'ai pas le droit?

Amine · Answer

Noha,  C'est quoi ta nationnalité ? Amine

AMIRA · Answer

Nouha Pour mon cas javais fait le changement de statut avec la promesse dembauche du coup entre temps la boîte ma fait un contrat dintérim et quand jai eu mon récépissé qui mautorise à travailler jai signé directement avec et je suis passée en cdi  Moi javais eu le récépissé le jour du rdv pour déposer le dossier !!  Courage ça va le faire

Nouha · Answer

Je suis marocaine

Nouha · Answer

S'il te plait amira, est ce qu'il y a un moyen pour qu'on se contacte. #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#  En fait , l'entreprise n'as pas une idée sur le changement de statut et tout, ils pensent que je peux changer un cdi dés mtn. Du coup c'est à moi de leurs expliquer, c'est pour ça que j'ai besoin de commuique avec qlq un qui a déja passé par le meme cas pour avoir le max d'info. Merci d'avance AMIRA

anouch · Answer

Je suis étudiante marocaine et je me trouve dans la même situation. Mon école ne souhaite pas me fournir l'attestation de réussite avant le 26/11/2023, mais l'entreprise souhaite signer le CDI début novembre, et il est impératif d'avoir l'attestation de réussite pour ce processus. J'ai demandé à l'entreprise de décaler le CDI au 26/11/2023. Est-ce que je peux commencer à travailler directement le 26/11, sachant que je n'aurai pas encore effectué ma demande d'APS ? Il me reste 240 heures à travailler si l'on compte mes 723 heures de stage en tant qu'étudiante. Est-ce que je peux débuter mon CDI avant ? Est-il possible de faire ma demande d'APS avec simplement l'attestation provisoire de réussite, de manière à l'obtenir avant la fin du mois ? Merci pour votre aide

Homar · Answer

Je voudrais des éclairages par rapport à mon statut et des démarches que je pourrais éventuellement entreprendre en vue de signer un CDI. Je suis ivoirien, venu en France en Septembre 2019 avec un titre VLS-TS pour un mastère spécialisé. Je n'ai cependant pas réussi à valider tous les modules du mastère au cours de l'année 2019-2020 du coup je n'ai pas eu le diplôme. J'ai donc décidé de me re-inscrire en tant qu'étudiant pour valider le module qui me restait. Après cela, j'ai fait la demande d'un titre de séjour étudiant auprès de la préfecture qui me l'a accordé le 31/12/2020 et est valable jusqu'au 30/10/2021.  Par ailleurs les examens du module que je reprenais se sont terminés courant du mois de Janvier 2021 et l'établissement a pu réunir un jury spécial le 25 Février dernier pour me délivrer mon diplôme. A présent je dispose d'une attestation de réussite pour le MS.  Pendant ce temps, j'avais obtenu une promesse d'embauche pour CDI par une ESN à la suite d'entretien clients. La date début prévisionnelle chez le client était prévue pour le 15/03/2021. Finalement, l'ESN s'est rétracté après vérification de mon titre de séjour à la préfecture. Selon elle "Mon titre de séjour avec mention travailler à titre accessoire ne me permet pas de signer un CDI" . Mes questions sont: Les recruteurs ont-ils la possibilité de me faire signer un contrat quelconque et entamer un changement de statut après? Est-il possible d'anticiper la demande de l'APS sachant que mon titre de séjour a en encore une validité de plusieurs mois? Je voudrais savoir ce que je peux faire dans la situation actuelle car je suis beaucoup sollicité par les recruteurs et j'avoue que mon profile match vraiment avec les besoins des clients. Cependant, mon statut actuel me pose des difficultés.  Pouvez-vous m'éclairer SVP? Bien  Homar

Tamara · Answer

Salut Homar  est ce tu peux nous dire la suite par rapport a ton sujet , je suis presque dans le meme cas que toi ! Merci

Homar · Answer

Tamara, me concernant, j'ai pu signer un CDI avec mon titre de sejour étudiant. L'employeur a fait une demande d'autorisation de travail en ligne sur ce site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ avant de procéder à la signature du contrat. Après la signature l'employeur m'a remis les documents pour faire la demande du changement de statut que j'ai déposé à la préfecture, j'attends à présent ma convocation pour la suite de la procédure. Espérant vous avoir éclairé &#128521;.  Homar

Nouha · Answer

Homar, Je suis marocaine, et je suis à peu pré dans la meme situation. J'aimerais savoir est ce que t'as signé ton CDI avec un titre étudiant tout de suite ou bien tu n'a pas signé jusqu'à ce que l'employeur a fait la demande d'autorisation de travail? Merci d'avance

Nouha · Answer

Si tu veux Homar, est ce qu'il y a qu'on se contacte??

Homar · Answer

Hello Nouha,

Oui j'ai signé le CDI avec le titre étudiant mais l'employeur a fait une demande d'autorisation de travail avant de me faire signer le contrat.
Tu peux me laisser des contactes si tu veux, je pourrai directement répondre à tes questions.

Cordialement
Honar

Nouha · Answer

D'accord. Oui je veux bien, mais j'arrive pas à partager un contact, je pense que c'est interdit sur le site. linkedin Nouhaila el khadraoui

Nouha · Answer

J'ai également qlq question important et urgent si tu peux me répondre ça sera idéal, le temps qu on se contacte sur linkdeen. Actuellement j'ai pas le diplome ni attestat de réussite. l'attest de réussite je l'aurai en septembre aprés que je passe ma soutenance de stage. Du coup, à mon avis l'entreprise ne peut pas faire une demande d'autorisation de travail maintenant, car il aura besoin de présenter mon attestt de réusiite dans le dossier. Par ce fait là, la solution que j'ai c'est de demander à l'entreprise de signer une promesse d'embauche au lieu d'un CDI. st ce bien ça??

Want he · Answer

Hello Homar ,  Je suis dans le même cas . Serrait -il possible quon se contacte stp ?

Lina · Answer

Homar, Je suis dans la même situation, pourriez-vous me confirmer si vous navez pas eu de problèmes après la demande du changement de statut? Quel type de visa avez vous demandé? Passeport talent?  Votre salarié a dû payer quelque chose? Je vous remercie.  Lina Alvarez

Homar · Answer

Lina, Je n'ai eu aucun problème suite à la signature de CDI. Mon entreprise m'a fourni certains document (extrait Kbis, Contrat signé, Formulaire cerfa 1304 rempli, signé avec cachet) que j'ai completé avec les documents en ma possesion pour effectuer ma demande de TS passeport talent. Je l'ai obtenu en Aout 2021. Esperant vous avoir éclairé

Moon · Answer

Salut Nouha, je suis dans la même situation que toi. Marocain avec un titre de séjour étudiant qui expire en février 2024 Actuellement en stage jusqu’au mois d’août mais mon employeur me propose de signer un cdi début septembre sauf que je n’ai ni attestation de réussite ni diplôme car ma soutenance est prévu pour fin septembre. Puis-je savoir comment as-tu procédé ?
Merci

Nouha · Answer

Salut, Moi j'ai eu l'APS avant de commencer le CDI. L'idéal pour toi je pense c'est de demander à ton employeur de commencer la procédure de demande d'autorisation de travail

Moon · Answer

Merci pour ta réponse, mais comment va-t-il faire une demande dautorisation de travail sans attestation de réussite ?

Nouha · Answer

Essaie de demande à ton responsable de master par exemple une attestation provisoire comme quoi t'as validé tes modules et qu'il te reste que la soutenance du stage à passer pour approuver avoir ton diplôme. Si c'est le cas bien sur. J'en connais qui ont fait ça et ça à marcher. Si non la solution sera de pousser la date de début du CDI jusqu'à obtention d'APS, pour ne pas avoir des soucis lors du changement de statut

Moon · Answer

Mon titre de séjour expirera en février 2024, je ne pense pas avoir besoin dune APS non ?

Nouha · Answer

Avec le titre étudiant y'a un quota horaire à ne pas dépasser. Si on compte les 6 mois de stage à temps plein, il te restera 1 mois ou 2 à travailler, je me rappelle plus exactement. Après il y'a des préfectures qui prennent pas en compte le stage. Du coup ça dépend.
Pour moi, travailler en CDI temps plein avec titre étudiant c'était pad trop clair pour moi , si c'est autorisé ou pas, j'ai trouvé d'info sur ça, du coup je l'ai évitait. Voilà!

Grace · Answer

Les heures de stage ne sont pas déduits dans les heures accordées dans le titre de séjour étudiant

anouch · Answer

Je suis étudiante marocaine et je me trouve dans la même situation. Mon école ne souhaite pas me fournir l'attestation de réussite avant le 26/11/2023, mais l'entreprise souhaite signer le CDI début novembre, et il est impératif d'avoir l'attestation de réussite pour ce processus. J'ai demandé à l'entreprise de décaler le CDI au 26/11/2023. Est-ce que je peux commencer à travailler directement le 26/11, sachant que je n'aurai pas encore effectué ma demande d'APS ? Il me reste 240 heures à travailler si l'on compte mes 723 heures de stage en tant qu'étudiante. Est-ce que je peux débuter mon CDI avant ? Est-il possible de faire ma demande d'APS avec simplement l'attestation provisoire de réussite, de manière à l'obtenir avant la fin du mois ? Merci pour votre aide

Sarah · Answer

Anouch,  Je me permets de te répondre car je suis également dans la même situation. Je ne risque pas d'avoir mon attestation de réussite définitive avant décembre , le problème c'est que j'ai trouvé un cdi mais actuellement je n'ai que mon titre étudiant je vais devoir faire avec.  Certains étudiants en alternance qui enchaine avec un cdi dans la même entreprise ne passe pas par un APS donc c'est faisable , la demande elle sera surtout utile pour que tu puisse continuer à travailler tranquillement le temps de faire le changement de statut qui prend du temps. Malheureusement ta demande d'APS ne pourra pas aboutir avec une "attestation de réussite provisoire", tu dois attendre les résultats

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