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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Retrait de ma nationalité
Sujet initié par Nana, il y a 6 ans - 18660 vues

Bonjour,
Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au Maroc un acte de mariage marocain et la demande de nationalité elle m'a été accordée en 2014 j'ai pas donner d'importance a mettre mariée puisque suite a des problèmes de famille j'étais sur le point de divorce avec la pression et stress malgré ça j'ai pas divorcé puisque moon mari vit au Maroc et moi chez mes parents en France en 2015 j'ei eu un bébé elle porte aussi la nationalité est ce que il y'a moyen de faire quel que chose pour evite le retrait svp

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Bonjour,

Votre message est incompréhensible: le retrait de votre nationalité est dû au fait que vous n'avez pas déclaré votre mariage alors que vous aviez un dossier de naturalisation en cours? Ou le retrait est dû au fait que vous ne vivez même pas avec votre mari?
Nana
En 2013 je contait pas faire l'acte j'avais déjà dossier en cour pour la naturalisation en mars 2014 la préfecture m'a appelé pour me dire que j'ai eu ma nationalité déjà c'était ma deuxième demande puisque la première a était refusée j'ai était pas sur que la deuxième demande allait être acceptée j'ai pas fait attention du TT pour changement d'État civile et du coup quand j'étais enceinte j'ai fait la déclaration de mon mariage pour la reconnaissance de mon bébé et maintenant la surprise je vais perdre ma nationalité et je pense que ma fille aussi aide Moi svp est ce possible d'éviter ce retrait ??
il y a 6 ans
Nana
Nana
En 2013 je contait pas faire l'acte j'avais déjà dossier en cour pour la naturalisation en mars 2014 la préfecture m'a appelé pour me dire que j'ai eu ma nationalité déjà c'était ma deuxième demande puisque la première a était refusée j'ai était pas sur que la deuxième demande allait être acceptée j'ai pas fait attention du TT pour changement d'État civile et du coup quand j'étais enceinte j'ai fait la déclaration de mon mariage pour la reconnaissance de mon bébé et maintenant la surprise je vais perdre ma nationalité et je pense que ma fille aussi aide Moi svp est ce possible d'éviter ce retrait ?? Vraiment j'avais pas l'intention de frauder ou de faire une fausse déclaration loin de la j'ai pas d'intérêt pour faire ça en plus j'etais pas au courant de cette loi du tt
il y a 6 ans
Si effectivement vous n'avez pas déclaré votre mariage, alors que la loi vous oblige à déclarer tout changement d'état civil, alors oui votre nationalité française vous sera retirée. Ce retrait est rétroactif et par voie de conséquence, votre fille aussi perdra sa nationalité française qu'elle tient de vous.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Nana
Merci, vous avez répondu à ma question.
Donc pas de solution du tout?
il y a 6 ans
Nana
Donc je vais reprendre le titre de sejour
il y a 6 ans
Malheureusement non, il n'y a pas de solution: la procédure est tout à fait fondée et légale.
il y a 6 ans
Nana
D'accord en tout cas maître merci beaucoup pour toutes ses réponses vous êtes très aimable
il y a 6 ans
siwar69
Est-ce qu'on peut la demander une deuxième fois et combien de temps il faut attendre pour faire la demande
il y a 5 ans
Limak94
Bonjour à tous,

Je venais de recevoir un courrier pour le même cas qu’ils allaient procéder au retrait de ma NF car j’ai pas déclaré mon mariage à l’étranger.

Ma question est ce qu’il y a des possibilités de prendre un avocat pour garder ma NF en leurs envoyant des documents qui justifient ma bonne foie?

Ça serait gentil d’avoir une réponse à ma question

Merci 🙏
il y a 5 ans
Sek
Bonjour je suis dans le même cas mariage en 2018 en cours d'acquisition de la naturalisation naturalisé en 2020.
J'ai informé le scec de mon mariage et envoyé les différents éléments du mariage à l'étranger....J'ai reçu courrier qu'il aura un réexamen complet de mon dossier d'état civil est-ce que je risque de perdre la naturalisation ? Et si je prends un avocat cela va servir à quelque chose ?
Merci pour vos réponses.
il y a 4 ans
moons
Bonjour Sek,
Est ce que vous avez eu un retour ? Je suis dans la meme situation malheureusement
il y a 3 ans
Sek
Bonjour,
Non toujours pas.
J'ai envoyé un mail au la.scec et on m'a dit que le dossier était toujours en réexamen.
Vous c'est depuis quand ? Quel est votre situation présentement ?
On peut échanger en privé si vous voulez.
il y a 3 ans
Lilou
Bonjour peut-on se faire enlever la nationalité pour avoir fait usage de faux documents
il y a 3 ans
sek
j'ai reçu un courrier recommandé m'informant qu'il ya un projet de retrait de naturalisation,
et toi tu as des nouvelles ?
il y a 3 ans
Taji
Bonjour sek ,
Stp sec dis moi si ta réussi à avoir la transcription et livert de famille après le courrier de réexamen de l etat civil et au bout de combien de temps ??
Le sec m ont dis c est en cours de réexamen donc ya pas de dossier de transcription.
Cad pas de transcription j usqu au retrait de decret ????
il y a 3 ans
Sek
Au bout de 8 mois j'ai reçu le livret de famille et l'acte de mariage de la par de la scec. Et 3 mois plus tard j'ai reçu un courrier de la sdanf pour un projet de retrait de nationalité.
Voilà où j'en suis.
il y a 3 ans
Taji
Mersec pour l info j espère que tu vas réussir ta mémoire d explication..
Sinon stp on je te contacter si possible merci
il y a 3 ans
Sek
Oui biensur mais je ne sais comment ou donne moi ton Facebook si tu en as.
il y a 3 ans
Sek
Vous êtes à quel niveau ?
il y a 3 ans
Sek
Laquelle ? Explique ta situation afin que je puisse te donner les informations selon mon cas.
il y a 3 ans
Sek
Ah oui je vois.
Moi également j'ai signé et renvoyé, il ya 3 semaines. J'attends le retour.
Vraiment beaucoup de courage.
il y a 3 ans
Sek
Je ne sais, j'ai répondu au courrier. Et j'ai donné des explications, on verra la suite.
Mais c'était suite à un mariage ? Si oui est-ce que votre compagne est rentrée ?
il y a 3 ans
Sek
C'est vraiment compliqué, car moi même je ne comprends rien dans les différentes décisions. Donc si je comprends le scec ne vous a pas délivré l'acte de mariage français et le livret de famille ?
C'est quand vous avez demandé la transcription ?
Appel moi sur messenger "sekou sekou" avec en photo de profil un cœur à l'infini.
il y a 3 ans
Taji
Barry ..est ce que ta eu le livret de famille français ou non ?
il y a 3 ans
Taji
Sek est ce que ta envoyé un mail ou courrier pour signaler ton mariage..ta vue sur l autre forum ? Une personne qui avait juste expliqué qu elle avait appelé et envoyé un courrier simple..il ont annulé le projet de retrait et elle a garder la nationalité...
il y a 3 ans
Barry
Non même pas
il y a 3 ans
Sek
oui j'ai eu le livret et l'acte de mariage, mon épouse est rentré sur territoire, mais cela ne veut rien dire, car 3 mois après son arrivé sur territoire j'ai reçu le courrier du projet de retrait.
oui j'avais informé de mon mariage, mais je pense que ça ne va rien changé...
Et toi taji tu es à quel niveau le scec à débloqué ?
il y a 3 ans
Taji
Non toujours pas..6 mois déjà..
Mais pour toi s ils reconnaissent que t a indiqué ton mariage à temps tu vas garder ta naturalisation..
il y a 2 ans
Taji
Sek ta des nouvelles ou pas encore
il y a 2 ans
Sek
Non toujours rien depuis que j'ai répondu au courrier de sdanf pour le projet de retrait. J'attends...
il y a 2 ans
Taji
Bonjour sek
J'ai reçu le livret de famille et le projet de retrait de la sdanf en même temps..c'est compliqué ta raison..tu penses que c'est encore possible de faire venir ma femme et pour voyager ?? Ou bien c'est mort ??
Qui peut me renseigner ?c'est vraiment compliqué
il y a 2 ans
Sek
Pour moi je te dirai de prendre rdv à l'ambassade urgement pour demander le visa et c'est traité en 3jours, comme ça au moins ta femme sera là.
Tu as répondu au courrier ?
il y a 2 ans
Taji
Non pas encore j ai un moi je pris rdv avec mon avocat..
J espère avoir des bonnes nouvelles pour toi
il y a 2 ans
Sek
On croise les doigts pour tous cava aller.
il y a 2 ans
Malick232
Bonjour Seck,

Si je comprends bien t'as attendu après être naturalisé pour declarer ton mariage ?
Si c'est pendant la procédure, c'est pas normal qu'il te la retire.
il y a 2 ans
Sek
Bonjour malick
J'avais déjà fais le nécessaire pendant ma demande de naturalisation en signalant mon changement de situation
Mais hélas ils disent qu'il n'ont pas eu l'information. Donc voilà
il y a 2 ans
Taji
Bonjour sek cv ?
J espère que tu vas bien
Ta eu des nouvelles ou pas encore..je me suis renseigné..en faite on aura un courrier en recommandé telle que sois la réponse..
Donc bnne chance et j espère des bonnes nouvelles pour toi..
il y a 2 ans
Sek
Bonjour Taji,
Ça va, j'espère de même chez toi.
Merci pour les informations, pas encore de nouvelles...
Tu as deja répondu au courrier de projet de retrait ? Aussi tu as fais la demande de visa pour ta femme ?
chaque jour qui passe j'attends le courrier. C'est bien de savoir que ça sera en recommandé quelques soit la réponse. ! J'ai eu une information, qu'on a un retour entre 3 et 4 mois quand on répond au courrier de projet de retrait de nationalité.
On croise les doigts et mettons tout en prière.
il y a 2 ans
Sek
Bonjour Taji,
As-tu des nouvelles ?
J'ai vu sur un forum que si on garde la nationalité normalement dans les deux mois qui suivent l'envoi du courrier avec les observations on reçoit un retour...
il y a 2 ans
Taji
Bonjour sek
Non pas de nouvelles juste c est bon pour ma femme elle a eu son visa d un an
Pour le courrier je pense que ça serait peut être à la rentrée
Je pense qu on doit attendre le retour pour toi et pour moi.
C est stressant. Mais bon on reste positive telle que soit la réponse..
il y a 2 ans
Taji
Bonjour sek
J espère que tu vas bien
Dis moi si ta eu des nouvelles
Et est ce tu t renseigné sur les délais en ce moment ?
Merci et bonne chance
il y a 2 ans
Sek
Bonjour Taji
Non toujours pas de nouvelles, mais tu m'avais dit qu'on recevait un courrier quelque soit la réponse... Or j'avais vu sur un forum que si pas de retour au bout de 2 ou 3 mois c'est pas bon signe. Mais on met tout dans la main de Dieu... et toi tu as des nouvelles. ?
il y a 2 ans
Taji
Non tjrs pas
Je suis d accord avec toi on doit patienter et mettre au mains de dieu..nchallah
il y a 2 ans
Sek
Bonjour Taji, j'espère que tu vas bien.
Tu n'as toujours pas de nouvelles de ton côté ?
De mon côté toujours rien pour l'instant.
Mais l'avocate m'avait dit que si ya pas de nouvelles c'est toujours bon signe, car s'il y avait retrait depuis j'aurai été informé du décret.
il y a 2 ans
Marwa
Bonjour Sek et Taji, excusez moi j’aurais une question concernant votre demande de transcription et votre retrait de nationalite.
Je suis dans le même cas aujourd’hui j’ai reçu le courrier de SCEC comme quoi mon dossier sera complètement revu. Avez vous quand même reçu votre transcription et au bout de combien de temps ? Pensez vous que mon mari pourra me rejoindre un jour svp je perds espoir 😭
Merci pour vos réponses
il y a 2 ans
Taji
Bonjour je suis passé par la même situation...enfin de compte ma femme est bien arrivée...c'est l essentiel..par contre pour la naturalisation je pense qu on va la perdre..la transcription a mis pour moi 7 mois à partir de la date du courrier ..
il y a 2 ans
Marwa
Et votre femme a eu ses papiers normalement ?
il y a 2 ans
Kari
Bonjour je suis dans le même cas aussi j'ai envoyé mon dossier pour la transcription reçu se 21 septembre, le 29 octobre il mon envoyé un courrier comme quoi il on envoyé mon dossier a la sous direction de naturalisation pour fraude article 26-4.
Moi ces a cause de divorce juin 2021, enregistrement de déclaration de nationalité novembre 2020, 11 ans de mariage depuis 2010, avec un enfant de 7 ans.
Si je peux avoir des conseils SVP.
Merci d'avance
il y a 2 ans
DOUDOU
Bonjour Taji avez vous des nouvelles pour votre dossier svp?
il y a 2 ans
DOUDOU
Bonjour sek aves vous des nouvelles ? Qu'est ce que c'est passé pour vous et vos papiers ?
il y a 2 ans
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