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Suspension de permis en peine complémentaire
Sujet initié par Soph, il y a 6 ans - 6729 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à Issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en AR du tribunal notifiant 200 euros d’amende et à titre de peine complémentaire la suspension du permis pendant un mois cette peine est elle applicable??
Nous ne comprenons plus rien, mon compagnon a besoin de son permis pour le travail
Que faire?
Devons nous solliciter un avocat??
Mon compagnon n.a jamais été condamné avant...

C.est vraiment dur...

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Bonjour,
Vous pouvez faire opposition à cette décision dans un délai de 30 jours.
Il n’aura donc pas à exécuter cette décision puisqu’il sera convoqué devant le tribunal de police afin de s’expliquer sur ces faits et d’etre rejugé.
Je vous conseille de faire appel à un avocat mais ça n’est pas une obligation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cdt,
Soph
Bonjour

Merci de votre réponse

Mais d’unpoint de vu légal est ce que tout est normal selon vous?avec autant de différence entre ce que dit le gendarme et la décision du tribunal?
Si nous faisons appel a t.il une chance de voir la suspension annulée ?

Merci beaucoup de vos conseils

Cordialement
il y a 6 ans
Il est possible que le juge ne prononce pas de suspension ou une suspension beaucoup plus courte au regard de sa situation professionnelle.
Cdt,
il y a 6 ans
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Chère Madame,
Le gendarme n'a aucun rôle de conseil ou de jugement. Il n'est pas obligé de vous indiquer la totalité des peines que vous subirez.
La peine complémentaire de suspension est décidée par le Juge. Elle n'est pas anormale. Elle est prévue par le Code de la Route que je vous invite à lire de temps en temps.
Par ailleurs, je précise que votre compagnon va également perdre 6 points dans son permis. Ce n'est pas une "sanction" pénale, mais une décision administrative automatique.

Vous pouvez contester la décision. Vérifiez les délais qui vous ont été indiqués.
Cordialement
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