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Question résolue par Maître Danielle CAGNA CHOPIN
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Danielle

Garde d'enfant de précédente union pendant enquête judiciaire pour bébé secoué.
Sujet (Cloturé) initié par Doddy, il y a 6 ans - 5048 vues

Bonjour,

Je suis séparée du père de à fille depuis 7 ans, et j'en ai la garde mais nous ne sommes jamais passé devant un JAF encore. Ma fille voit son père à chaque vacances, 7 à 8 semaines par an.
Le père de ma fille a refait sa vie et est papa d'un bébé de 3 mois. L'enfant leur a été enlevé provisoirement il y a 2 ou 3 semaines pour être placé en famille d'accueil le temps d'une enquête judiciaire pour bébé secoué ( le bébé se porte mieux aujourd'hui fort heureusement).
J'ignore si les faits sont avérés, je n'en repousse pas l'hypothèse, et j'ignore combien de temps durera l'enquête.
Ma question est de savoir si je peux refuser d'envoyer ma fille chez son père pendant la durée de l'enquête, ne sachant pas si ma fille est en sécurité avec eux ?
Que puis je faire pour la protéger dans une telle situation ?

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2 réponses
Bonjour ,

tout d'abord vous pouvez et même devriez saisir un jaf car votre situation n'est pas régie par un jugement et ce n'est jamais très bon de vivre sur une situation de fait sans régle établie par une décision de justice ou un protocole d 'accord ( puisque l'accord et la médiation sont devenus le mode de réglement des conflits ..)

dans cette requête , ce sera pour vous le moment d 'évoquer votre inquiétude pour demander un DVH réglementé pour le père , le temps que l'enquête soit réalisée pour son autre enfant , et ensuite le juge vous reconvoquera après le résultat de l'enquête pour statuer à nouveau sur son DVH qui pourra être élargi ou classique si il ny a pas de résultat négatif à cette enquête

Si vous craignez d'être convoquée trop tard par le jaf suite à votre saisine, vous pouvez aussi le saisir en urgence ' en référé ) pour demander la suspension du DVH du père en l'état dans l'attente du résultat de l'enquête , mais la procédure d 'urgence en référé nécessite que vous ayez des preuves d evotre inquiétude
, peut être d'ailleurs que l'enquête menée sur le bébé et les faits seront suffisants comme preuves pour faire ce référé
enfin il existe des modes de règlements amiables des cconflits avec un médiateur qui vous convoquera vous et votre ex pour parler d evos inquiétudes et l'amener à vous rassurer , il suffit de consulter la liste des associations de médiateurs qui se trouve dans chaque tribunal en principe, ou à la mairie de votre domicile ou dans les locaux de service public ;;tels que caf ou autres
espérant avoir répondu à votre question ,

cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Doddy
Merci pour votre retour, je vais essayer de voir un médiateur pour statuer sur la garde, le seul point de blocage de son côté étant les points financiers.
Concernant l'enquête dont il fait l'objet, je vais suivre vos conseils. Mon but n'est pas de lui nuire ou lui enlever son DVH, mais uniquement de m'assurer que ma fille est bien préservée. Je m'interroge d'ailleurs sur la possibilité pour ma fille de voir sa petite soeur.
Merci encore pour vos conseils.
il y a 6 ans
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