Bonjour,
Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise.
Nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité :
- Carte de commerçant ambulant
- Certificat de formation à l'hygiène
- Autorisation de débit de boissons non-alcoolisées et fermentées
- Autorisation de la mairie ou de la préfecture, d'occupation de l'espace public
J'envisage de déclarer cette activité en tant qu'activité secondaire de restauration à emporter, au sein de ma microentreprise, et mon collègue avec qui nous mettons en place ce projet, en tant qu'activité principale d'une microentreprise de prestation de services.
Ainsi, étant moi même en charge de la préparation des produits, et légalement, de leurs commercialisation, il y participerait indirectement, en se chargeant du service et de la promotion auprès des client et de la partie logistique en assurant le transport et la livraison des ingrédients.
Cette répartition ainsi que celle des bénéfices, seront régies par un contrat que nous aurions préalablement conclu, dans lequel je serai défini comme étant client, de ses services et produits qu'il me vends, et ainsi je percevrais directement les bénéfices sur la vente des crêpes, et lui indirectement, par le biais des frais qu'il me facturerais sur les services et de marges sur les ingrédients.
Nous ne seront donc légalement, ni salariés, ni associés.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Peut on ainsi légalement monter ce projet et y exercer nos activités respectives ?
- Ces autorisations me permettent t-elles de vendre des produits faits maison et préparées dans la journée, avant leur vente (pâte à crêpes, confiture, épices, mélange de fruits et légumes...) ?
Il s'agit d'un projet saisonnier, et pour l'instant, ponctuel.
Merci de vos réponses,
Bien à vous,
Antoine.
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