Cher Monsieur,
Les audiences en Chambre de la famille sont à huis clos s'il s'agit d'une affaire ayant été jugée en première instance devant le Tribunal pour Enfants dans le cadre d'une procédure en assistance éducative, ou par la Chambre du Conseil.
Dans ce cas, la présence des parties est requise.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
En premiere instance procedure en assignatiin d annulation de mariage pour mariage a but migratoire au TGI en chambre du conseil?du coup la en appel l'audience de plaidoirie est elle ouverte au public ou a huit clos?
De plus le geniteur avait demander un DVH et autorite parentale conjointe il a ete debouter et en premiere nous n avaons pas ete appeler a comparaitre!!pourquoi la en appel nous solmes appeles?pouvee vous m eclaicir svp?sachant que mr qui a fais appel n a pas apporter de nouveau elements
Merci
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Devant la cour d'appel les débats seront également à huis clos, comme en première instance.
Il est préférable de comparaître devant la cour d'appel, ce qui est aussi l'intérêt du huis clos.
Par ailleurs, chaque juridiction a ses propres pratiques. À Toulouse, la comparution des parties est obligatoire, à la demande de la juridiction, elle ne l'est peut être pas dans d'autres juridictions.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
Je vous remercie pour les informations.
et une dernière petite question combien de temps peut durer l'audience svp?
merci par avance
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Un des plus grands aléa de la justice est la durée des audiences.
Vous pouvez être convoqué à 9h et votre affaire ne sera peut être évoquée qu'à 11h.
S'agissant de l'évocation de l'affaire elle-même, la durée est variable.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
merci pour tout Maître
cordialement
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Je vous en prie, bon courage à vous.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
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