Barème indicatif dommages coporels

Sujet initié par ML, il y a 6 ans - 4665 vues

Merci beaucoup frère pour le retour si rapide et si possible de me contacter au #Numéro de téléphone# je suis vraiment déprimé je te le jure je vous prie frère de m'appeler svp ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que y a des articles sur Google qui disent :
Qu’est-ce que la consolidation ?

Selon le texte rédigé en 1987 par la commission de réflexion sur l’évaluation du dommage corporel du Centre de documentation sur le dommage corporel, la date de consolidation est définie comme :

le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente réalisant un préjudice définitif.

Cette date est donc fixée lorsque les séquelles de l’accident présentent un caractère définitif et stable. Cela correspond à la stabilisation de l’état de la victime.

Conséquences de la consolidation sur l’indemnisation

La fixation de la date de consolidation de l’état de la victime est une étape clé dans le processus indemnitaire. En effet, elle permet de solliciter l’indemnisation définitive du préjudice de la victime. A noter qu’une réouverture du dossier pour aggravation est toujours possible. De même, une victime dont le droit à l’indemnisation est reconnu par une décision de justice, peut solliciter le versement d’une indemnité provisionnelle en attendant la consolidation de son état.

La consolidation et l’expertise médicale

La consolidation est indiquée sur un certificat qui doit être adressé à la sécurité sociale. La victime peut alors être convoquée par un médecin conseil qui se prononcera sur la date de consolidation et le degré d’incapacité permanente. C’est le médecin qui fixe le taux d’incapacité permanente partielle et qui détermine ainsi le montant d’indemnisation qui sera versé par l’assurance.

Merci cousin ma question esque je toucherai la totalité l'argent des soins ou jusqu'à la consolidation pour qu'ils me versent le reste merci

Merci pour votre réponse bien précise je vous doi une chandelle merci.

Slm c'est sur car c'est un boucher c'est pas un dentiste est si aurait été moi qui a coyner quelqu'un je passerai de la prison sur mais lui comme c'est un médecin ? C'est l'assurance qui juste paie et pourtant j'ai prouver qu'ils à couper sans aucune raison que pour me soustraire de l'argent car soigner une ou 10 le prix n'est pas le même et moi comme un cobaye et aux final une petite somme minable pour les préjudices et casse toi ? C'est pour ça que j'essaye de gratter un peu partout même sur mes soins c'est injuste on parlent de justice ? J'ai la rage personnellement si vous me faites le choix entre un délinquants qui va m'insulter ou médecin qui tue ma santé je préfère 1000 fois les insultes même si c'est pas bien les deux au moin insulté passe merci beaucoup c'est vraiment sympa.