Sujet (Cloturé) initié par Ophelieb, il y a 6 ans - 6971 vues
Bonjour, Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. Mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. Puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en insistant que ce n’est pas mon compagnon mais le gendarme lui-même qui l’effectura. Le test est positif nous dit-il mais il ne nous le montre pas, ils procedent alors a la retention du permis et fais le 2eme test salivaire envoyé a un laboratoire. Le gendarme insista aussi pour que le 2eme ne soit pas réalisé par mon compagnon. J’ai fais des recherches et d’apres l’arrete du 13 decembre 2016 article 7, il y est bien mentionné que ce test doit être réalisé par le conducteur lui-même. Question : est ce que ca peut etre considérer comme un vice de procedure ? Cet arrêté est-il convaincant devant un procureur ? Mon compagnon est en permis probatoire et il ne lui reste que 6 points...
C'est effectivement un problème. Il faudra prouver que le fait de laisser faire le test par le gendarme à pu altérer la réalité ou faire perdre des droits ...
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