Bonjour,
après un
divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie qui détient et jouit de la totalité de bien ( a titre "provisoire" mais qu elle fait durer ) contestation portant sur la valeur du marché du bien immob. créé pendant la communauté ayant existé ,,
question d ordre pratique :
si la liquidation de communauté doit être réalisée " avant" que de procéder à la liquidation succession sur décès ,
,,comment un autre notaire qui serait sollicité pour liquider la succession pourrait il avoir connaissance que la liquidation de communauté n a pas été réalisé , si la partie demanderesse omet d en informer ce dernier notaire ?
Merci de vos réponses