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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Hypothèque (caution) sur logement d'un parent
Sujet (Cloturé) initié par vincent95380, il y a 6 ans - 7117 vues

Bonjour,je suis un enfant de famille de 3 frères, je viens d'apprendre que l'un d'eux (pour une demande de crédit)
a fait hypothéquer (ou caution), l'appartement de ma mère sans tout lui expliquer,juste il l'a emmener à la banque et signer et basta (ma mère a 70 ans elle savait pas trop, il lui a juste dit tu sera a 1% de la société tu risques rien).Il a donc monté une société ou ma mère est a 1% et son logement est caution, son crédit à rembourser est de 27ans.(celui de ma mère est totalement payé a elle).

Donc on me dit votre mère a signé c'est foutu...(si elle a pas alzeimer),ce n'est pas défendable.

Nous sommes donc 2 autres frères dans la confidence,je voulais savoir quels sont les recours déjà pour la succession et aussi pour faire signer à quelqu'un des documents sans tout lui expliquer.

Cordialement et merci d'avance pour vos réponses

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2 réponses
Il faut contester immédiatement le contrat, et faire valoir que le banquier a manqué à son obligation de conseil au profit de votre mère.
Car la caution consentie peut s'analyser comme une quasi-donation, si votre frère est insolvable…

Par ailleurs, l'experience des contentieux bancaires m'a appris que les contrats bancaires étaient toujours très mal signés.
Il y a souvent des erreurs.

Enfin, votre mère peut demander à être placée sous un régime de protection qui permettra d'annuler les contrats souscrits 9 mois auparavant…

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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vincent95380
Merci maitre de votre réponse et votre rapidité,

le souci c'est que cela ne date pas d'hier de quelques années (j'ai des documents d'ouverture de prêt de 2011),donc c'est délicat pour elle, elle se sent mal à l'aise pour se rétracter vis à vis de ce qu'elle a fait et envers mon frère.(puisqu'il à monter une affaire grâce a cela etc)...

La ma simple question, mon autre frère et moi quels recours avons-nous en fait?
en se désolidarisant de notre mère (sur le cou, oui elle a signé et regrettera les conséquences...en discutant elle a fait une bêtise mais bon voilà c'est fait,tampis...elle va rien faire en fait)

la le crédit est de 27ans,quelqu'un m'as dit si il paye plus ses échéances et qu'il fait engloutir son appartement exprès ou un problème un jour,(ben mon frère et moi 0 héritage...)

Voila le fond de notre pensée, en sachant qu'il lui a surtout forcé la main.

comment et quelles dispositions doit-on prendre pour faire valoir notre droit? d'enfants sur son bien, voila.

merci encore et d'avance pour vos réponses.
il y a 6 ans
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