Sujet (Cloturé) initié par gerald69, il y a 6 ans - 5242 vues
Bonjour, J'ai déposé à l'INPI et je suis maintenant le propriétaire de la marque "AAAA" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "AAAA" est fabriqué en l'honneur de Monsieur "Michel AAAA" sans avoir eu son accord ? J'ai essayé de le contacter plusieurs fois mai mes courrier son resté sans réponse. Es ce que je peux quand même construire et vendre le matériel "AAAA" en l'honneur de M. "Michel AAAA" ? Qu'es ce que je risque? Cordialement gérald
Non. Michel AAAA a droit au respect de son nom. Cela constituerait du rattachement parasitaire. Après pour plus de détail il faut connaître le AAAA en question.
bonjour Maître Ariel Dahan et merci de votre réponse. es ce que je risque de perdre la marque si je le fais sans le consentement de Monsieur AAAA? je veux bien vous donner le véritable nom de AAAA et le matériel concerné ainsi que toute informations nécessaire , mai je souhaite le faire en privé à l'aide de mon email #Adresse email# ou par un autre moyen de communication privé de votre choix. je souhaite trouver le moyen d'avoir une réponse positive ou négative de Monsieur AAAA afin d'être fixé sur ce projet. cordialement
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