Bonjour, Dois-je accepter tout les paragraphes d'un protocole d'accord,je ne suis pas d'accord sur le prix d'un terrain suite à un divorce ( partage des biens) Est ce que je peux signer celui-ci en rayant le paragraphe du prix du terrain.Que puis je faire pour récupérer la somme de ce terrain, à part prendre un avocat qui va falloir payer
Bonjour, le prix est un élément essentiel du protocole. Donc soit vous avez un accord et vous signez soit vous refusez de signer l'accord dans son intégralité. Un terrain doit être évalué, soit par la chambre des notaires, soit par deux ou trois agences immobilières. C'est cette valeur de référence qui doit figurer dans le protocole.
Bonjour, est-ce qu’une personne ayant signé un protocole devant avocat peut revenir sur sa décision ? Le protocole portait sur le prix d’un terrain pour une sortie d’indivision.
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