Bonjour,
Passer par le régime de l'APS entre le titre de sejour étudiant et le titre de séjour salarié n'est absolument pas obligatoire: Il est tout à fait possible de procéder directement à un changement de statut d'une carte étudiante vers une carte salariée.
La seule différence est comprise dans les critères auxquels vous êtes soumis. En effet, le changement de statut d'un titre étudiant directement vers un titre salarié sont soumis au critères du droit commun, à savoir:
- un salaire au moins équivalent au SMIC,
- un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois,
- l'opposition de la situation de l'emploi.
Or lorsque vous passer d'une APS à un titre de séjour salarié, les critères sont les suivants:
- un salaire au moins équivalent à 1.5 fois de SMIC,
- un CDI ou un CDD d'au moibs 6 mois,
- inopposabilité de la situation de l'emploi,
- un emploi en adéquation avec les etudes poursuivies.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
Bonjour maître,
C’est à dire pour mon cas c’est tout à fait faisable ma démarche et non et normalement j’aurais un avis favorable de la DIRECCTE n’est ce pas ?
Merci
il y a 6 ans
Ne connaissant pas le contenu de votre dossier, il est impossible de vous dire si la DIRECCTE répondra favorablement ou non.
il y a 6 ans
Alors le dossier contient :
Cerfa demande d’autorisation de travail bien rempli de mon employeur
Lettre de motivation pour recrutement suite à une offre de pôle emploi
Statuts de l’entreprise
Kbis de l’entreprise
Photocopie carte de séjour étudiant valable jusqu’à 08/11/2018
Justificatif de domicile
Photocopie passeport nationalité tunisienne
Diplôme Master 2 mécanique
4 photos
Contrat de travail qui prend effet à partir du 20/08/2018
Acte de naissance
Une enveloppe timbrée à mon nom et adresse
il y a 6 ans
Je ne parlais pas littéralement!
Le contenu de votre dossier c'est le contenu de votre contrat de travail (salaire, intitulé du poste, type de contrat, etc), vérifier si votre M2 fait partie ou non des Master 2 reconnus en France, la vérification de l'opposition du marché de l'emploi voir de la convention bilatérale applicable selon votre nationalité, etc.
Bref il faut connaître des détails sur votre SITUATION pour vous repondre.
Allez consulter un avocat en lui présentant lesdits documents.
il y a 6 ans
D’accrod Mais théoriquement parlant avec une carte séjour étudiant et non pas une APS et avec un dossier complet sa ne pose pas de problèmes n’est ce pas ?
il y a 6 ans
Je vous ai déjà répondu plus haut. Je vous invite à relire ma réponse.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans