Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise
Sujet initié par Lgmx, il y a 6 ans - 5408 vues
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Bonjour,
Je m’aprete à m’inscrire à l’AGESSA afin de payer mes cotisations (graphiste 3D), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, Aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes des impôts sur les revenus, ça à été dur mais je finis par m’en sortir. Je pense à la suite des événements pour le remboursement de mes cotisations sociales, j’imagine que les AGESSA vont me les réclamer dès mon inscription mais pensez-vous qu’il me sera possible d’écheloner le remboursement sachant que je ne pourrais jamais assurer d’avantage que 400€/mois (pour le moment c’est impossible) Il s’agit de 11 ans avec un ÇA moyen de 10000€, free-lance de 2007 à 2012, ensuite j’ai travaillé 4 ans dans une société de 2012 à 2015 tout en facturant puis 2016 en intermittent du spectacle uniquement, j’ai repris 2017 et 2018 mon activité de graphiste. Existe-il des solutions d’échelonement, dossier de dette, ??, pour payer le recouvrement des cotisations qui va m’être demandé, j’aimerais commencer les démarches.
Le choix de rétablir votre situation est une bonne décision même si cela a un coût; A noter que le délai de prescription en matière de cotisation sociale est de 3 ans. Voir ce lien https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209 .
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