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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Etienne

Changement d'employeur-premier titre de séjour en tant que salarié
Sujet (Cloturé) initié par ahmed, il y a 6 ans - 9145 vues

Bonjour,
je viens d'avoir mon premier titre de séjour en tant salarié (que changement de statut étudiant-salarié) valable un an sur la base d'une autorisation de travail de la même durée. je suis médecin (domaine recherché) et mon contrat actuelle est un CDD de 6 mois renouvlable.
Je souhaite pour des raison personnelle démissionné et changer d'employeur et de département.
1/dois-je demander une nouvelle autorisation de travail.
2/ est ce que la démission comporte des risque lors du renouvellement du titre de séjour.
3/ avez vous des conseils à me donner.

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Tout dépend si lors de la délivrance de votre carte de séjour temporaire mention salarié, la préfecture a restreint la validité de l’autorisation de travail à certaines zones ou certaines activités professionnelles ou à un ou des employeurs ou entreprises d’accueil.

Si le nouveau contrat de travail ne respecte pas les conditions du titre de séjour, il devra être réexaminé.

Je vous suggère de faire examiner votre situation par un avocat.

Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Ahmed
Bonjour, merci de votre réponse. Je suis en CDD et mon titre de séjour porte la mention "travailleur temporaire-voir autorisation de travail" . La direccte m'a dit qu'il me faut une nouvelle autorisation de travail pour le nouveau emploi.
Ma crainte concerne le fait que j'ai lu sur plusieurs forums , que en cas de démission on s'expose au risque de refus de renouvellement de séjour. Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
il y a 6 ans
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ahmed
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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Bonjour,

Malheureusement, il n'est pas possible de démissionner lors de la première année de délivrance du premier titre de séjour salarié. En effet le renouvellement de ce premier titre est soumis à la stricte obligation que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de l'autorisation de travail qui vous a été délivré délivré. Dans le cas contraire, le renouvellement de votre titre de séjour sera refusé pour suspicions de fraude par la Préfecture, qui considère que vous vous êtes fait délivré une autorisation de travail pour un contrat bien précis, avec un employeur donné, alors qu'en fait vous êtes parti vous engager ailleurs avec un autre contrat et un autre employeur.

L'article L 313-10 du CESEDA prévoit explicitement la seule exception à cette règle, à savoir que "la carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi." Le terme "involontairement" exclu donc toute rupture du contrat à l'initiative du salarié (démission) et n'admet que les ruptures du contrat à l'initiative exclusive de l'employeur (ex: licenciement, rupture de période d'essai, liquidation, redressement, etc....)

Il vaut donc mieux attendre que vous ayez renouvelé votre premier titre de séjour avant de quitter votre emploi actuel.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
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#LGP
Bonjour, après mon passage à l’aide sociale à l’enfance et l’obtention du bac j’ai obtenu un contrat en apprentissage et un titre de séjour TRAVAILLEUR TEMPORAIRE VOIR AUTORISATION DE TRAVAIL , je compte changer d’emplyeur Car il me propose un CDI après une formation de 3 mois . J’aimerais savoir si c’est possible et quels sont les risques !!!!
## urgent je dois prendre une décision avant la fin du week-end
il y a 6 ans
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