Hauteur de mur de construction en limite de propriété

Question

Lors de leur construction de maison individuelle, nos voisins ont surélevé leur habitation, notamment via un enrochement. Enrochement en limite de propriété, d'environ 1.5 m de haut. En prolongement de cet enrochement, se trouve un mur également en limite de propriété. Ce mur fait partie de leur habitation et appartient à une annexe de rangement.  Comme nos voisins ont surélevé leur terrain et nous surplombent, depuis notre jardin ce mur apparait d'une hauteur d'environ 4 mètres peut etre meme plus, nous n'avons pas fait mesurer.  Si on s'en tient depuis chez eux, avec le rehaussement qu'ils ont fait, ce mur doit être d'une hauteur de 2.5m.  Ma question : en limite de propriété, pour une annexe faisant partie de l'habitation principale (ca fait un seul bloc) quelle hauteur de mur de construction est autorisée, sachant que le terrain naturel est "faussé" avec la réhausse qu'ils ont réalisée.  J'espère que mes explications sont assez claires

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il faudrait savoir sur quelle ville vous êtes pour déterminer s'il y a des prescriptions particulières relatives à la construction en limite séparative. La plupart des PLU en prévoient. Il faudrait également connaître l'antériorité et le prouver. L'enrochement pose un pb. Il faut comprendre à quoi il sert. Est-ce un soutènement d'une pente? Je reste à votre disposition pour analyser le dossier réel. Vous pouvez me contacter en privé.  Ariel DAHAN

ML · Answer

Nous sommes dans le doubs (25), sur la commune de La Vèze.

A l'époque de la construction, en 2014, le PLU ne précisait rien sur le sujet, je suppose donc que c'était 2.60m

Le nouveau PLU préconise que "les constructions peuvent être admises en limite séparative s’il s’agit de constructions jumelées ou en bande, ou d’annexes isolées, non habitables, dont la hauteur n’excède pas 2 mètres à l’égout de toiture et 25 m² d’emprise au sol. Les parties implantées sur limite séparative ne peuvent comporter aucune ouverture donnant sur le fond voisin. "

L'enrochement sert à retenir les terres, d'autant plus que l'exhaussement est plus important que prévu sur le permis de construire. Je ne sais pas si cet enrochement a fait l'objet d'une déclaration supplémentaire à la mairie.

Ma question est surtout de savoir si, lorsque nous sommes dans notre jardin, il est normal que nous ayons un mur en surplomb d'environ 4 m.

Merci de votre aide

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Sujet initié par ML, il y a 6 ans - 10459 vues

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