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Alexia.frForumPropriété intellectuelleUtilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant
Sujet initié par Kurtuml, il y a 6 ans - 6119 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans le développement d'un jeu indépendant (usage commercial). Et plus exactement, des photographies fidèles (provenant de tiers) de ces peintures.
Si par exemple je décidais d'utiliser cette image : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Última_Cena_-_Da_Vinci_5.jpg

Et de la mettre quelque part dans un jeu vidéo que je développerais puis vendrais, est-ce possible ?

Quelle juridiction est alors concernée ? Celle de mon pays, celle du pays de la plateforme de distribution (comme Steam, Google play...) ou celle où sera produite la vente du produit dématérialisé ?
Par ailleurs, quel droit de la propriété est appliqué ? Celui du pays où a été pris la photo, de la nationalité de l'auteur (décédé) de la peinture ou encore de celle de l'auteur de la photographie et/ou l'endroit où il choisit de la publier ?

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Cher Monsieur,
Les droits d'auteur durent 70 ans après le décès de l'auteur… Cela peut donc dépasser le siècle!
MAis si vous avez effectivement recensé des oeuvres tombées dans le domaine public, vous pouvez les exploiter en toute liberté.
Attention : la photo de ces oeuvres génère des droits (reproduction). Le photographe qui a pris la Joconde a des droits sur la reproduction de sa photo…
Cordialement
il y a 6 ans
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Kurtuml
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

A quel droit national sont attachés les droits du photographe ? Sa nationalité ? De l'endroit où il a pris la photo ou encore de l'endroit où il l'a publié ?

Selon Wikipédia, la protection de la reproduction photographique fidèle des œuvres en deux dimensions dépend du pays : https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Reuse_of_PD-Art_photographs

Par ailleurs, connaissez-vous l'état du droit français et de la jurisprudence française sur ce point ?
Toujours selon Wikipédia, "la Cour de Cassation a cassé un jugement ayant reconnu la qualité d'auteur à un photographe sans rechercher les signes d'originalité prouvant qu'il avait fait œuvre de création personnelle (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2000)"
La doctrine et la jurisprudence semblent aller en ce sens, mais j'ignore si ce lien est fiable, à jour et exhaustif :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisatrice:Jastrow/PD-art
il y a 6 ans
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