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Droit vis a vis de sa belle fille
Sujet initié par Nane, il y a 6 ans - 7875 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille.
Je vous explique la situation :
Mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (Je vais la nommer Aurore) avec une femme. Cette femme n'a qu'un droit de garde un week-end sur deux suite à une décision judiciaire.
J’élève cet enfant depuis qu'elle à 1 an, elle m’appelle maman, mais légalement elle reste ma belle fille.
Nous avons eu avec mon ex-conjoint une fille après Aurore, mais nous n'avons jamais fait le nécessaire lorsque nous étions encore en couple concernant Aurore.

Depuis que nous sommes séparés nous avons la garde partagée de nos filles, et Aurore viens chez moi au même titre que sa sœur.
Cependant, légalement je n'ai aucun droit sur ma fille, concernant l'école, l'éducation, les choix médicaux.

Nous voudrions savoir quelles sont nos possibilités pour que je puisse avoir une autorité parentale reconnue vis-a-vis de ma fille.

Mon ex conjoint ne souhaite pas destituer la mère biologique complètement, mais pour ma part j'aimerai pouvoir la rattacher à ma carte vitale, avoir le droit d'intervenir pour les choix sur son éducation, sur son développement, et qu'elle puisse enfin dormir chez moi légalement une semaine sur deux comme ses sœurs.

Que faire ? Quelles sont les démarches ?

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6 réponses
Bonsoir,

La loi du 4 mars 2002 prévoit un beau-parent peut parfois se voir confier l’exercice de l’autorité parentale. Les parents doivent procéder à une demande de « délégation volontaire de l'autorité parentale à un tiers » devant le juge. La délégation d'autorité parentale a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. La délégation est provisoire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ». Le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents.

En clair vous n'avez aucun droit. D'autant moins que vous êtes séparée du père. Mais rien ne vous empêche de conserver des liens d'affection ni de maintenir un fonctionnement qui semble convenir à l'ensemble des personnes concernées.

Je suis désolé de cette réponse.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bon courage.
il y a 6 ans
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Nane
Bonjour Maitre,

Une autre petite question :

Pourquoi la délégation d'autorité parentale dans ce cas précis ne fonctionne pas ?
Est-ce que je risque quelque chose si je rempli les papiers pour l'inscription de l'école ? Aurore à déjà eu des soucis de santé, est-ce que si cela se reproduit je peux signer les documents d'hospitalisation ? Si je le fais qu'est ce que je risque ?

La mère biologique peut-elle se retourner contre moi ? Bien qu'elle ne s'en soi pas occupée depuis plus de 8 ans ?

Elle ne s'en occupe pas, certains week-end elle ne la demande même pas, et dans le jugement il est notifié que si elle ne "profite" pas de ses jours qui lui sont attribués, c'est équivalent à renoncer à cette autorité, est-ce réel ?

Je vous remercie par avance.

Nane
il y a 6 ans
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Anna
Bonjour name je suis dans le même cas que vous. je ne sais plus quoi faire est ce que on peut se parler ?
il y a 3 ans
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Sofia
Vous êtes gonflée quand-même Madame. Je note aussi que les papas n'elevent pas leurs enfants, mais delèguent cette responsabilité aux belles mères souvent provisoires, et cela crée des situations comme la vôtre.
il y a 3 ans
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Anna
Bonsoir, J'ai rien dit de mal madame j ai juste dit que ma situation ressemble à celle de name et que j'aimerai parler avec elle tout simplement pas besoin de m'agresser avec votre réponse.
il y a 3 ans
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Vous ne pouvez pas...
Il faudrait pour cela que vous l'adoptiez. Cela suppose l'accord de ses deux parents.
il y a 3 ans
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